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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00633_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02168_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03229_20260210
10 février 2026
10 février 2026
elle n’avait que 15 ans, elle a perdu sa mère avec laquelle elle vivait exclusivement, qu’elle souhaite désormais vivre avec sa grand-mère maternelle dont elle très proche et encore plus depuis la disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01431_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Si Mme A fait aussi valoir en appel que la mesure d'expertise sera utile dans la perspective d'un litige portant sur la disparition d'un chemin d'exploitation permettant l'accès à sa parcelle, un tel litige
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03679_20250220
20 février 2025
20 février 2025
cessation de l'activité industrielle, du local dédié n'est pas de nature, par elle-même, à lui faire perdre son affectation industrielle, il n'en est pas de même si cette vacance est assortie de la disparition
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21573_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La transmission du patrimoine n'est réalisée et il n'y a disparition de la personne morale qu'à l'issue du délai d'opposition ou, le cas échéant, lorsque l'opposition a été rejetée en première instance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00211_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01783_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05027_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05038_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Il en est de même en cas de disparition des moyens de production nécessaires a` la poursuite de l'exploitation pendant une durée de plus de douze mois, sauf en cas de force majeure, () b) Le changement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01412_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... n’a toutefois pas mentionné cette disparition lors de la consultation de son dossier administratif le 10 août 2018, ni le 6 septembre suivant.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00254_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
qui concerne les cas visés aux points a) et b), lorsque le demandeur est retrouvé ou se présente volontairement aux autorités compétentes, une décision dûment motivée, fondée sur les raisons de sa disparition
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai de recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02446_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il soutient que : - la requête de première instance dirigée contre la décision du 18 janvier 2023 est irrecevable compte tenu de sa disparition rétroactive à date de saisine du juge, cette décision ayant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02531_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
des margelles, de la perte de jouissance de la piscine, du préjudice de jouissance lié à la privation de chauffage au gaz pendant quatre saisons hivernales et du préjudice de jouissance lié à la disparition
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20998_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Saint-Symphorien-de-Thénières et de Saint-Amans-des-Côts sur la délibération de l'ancienne communauté de communes de la Viadène du 18 juillet 2007 prévoyant une révision en cas de diminution ou de disparition
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cette évolution traduit un risque de disparition de l'espèce, selon l'analyse de l'UICN.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03057_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle a retenu, au surplus, que la disparition des services déjà autorisés dans la zone et qui bénéficiaient d'une expérience importante serait de nature à mécontenter l'auditoire de la zone de Vannes.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
la zone depuis 2003 ainsi que d'une audience significative, atteignant respectivement 2,4 %, 4,5 % et 8,2 % d'audience cumulée pour la période comprise entre septembre 2020 et juin 2021, et que la disparition
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