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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00333_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A le 16 juin 2010 et selon lequel cette dette correspondrait à " l'estimation de la moitié des pertes liées à des engagements pris dans des participations entre 2005 et 2009 qui ont dû être malheureusement
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04156_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pour l'application des 1 et 2, les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ailleurs, le parti pris architectural qui se situe dans la continuité du bâtiment à démolir permet d'assurer une cohérence globale avec les bâtiments environnants.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02845_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société Dalex 11 n'établit pas qu'elle effectue au domicile de ses clients des interventions régulières, notamment des visites de contrôle de la qualité et des travaux ménagers.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En second lieu, s'agissant de la quantité de drap utilisée par client, le service a retenu un chiffre de 2,5 mètres par client conformément aux indications données par la contribuable au cours du débat
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06533_20230214
14 février 2023
14 février 2023
contrôle a été justifiée et ne résulte pas d'une volonté de se soustraire à la vérification de comptabilité ; - les recettes correspondant à une facture adressée à la société LKZ ne doivent pas être prises
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03560_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
d'aménagement commercial (CNAC) n'ont pas été régulièrement convoqués et les avis des ministres ont été signés par des personnes n'ayant pas qualité pour ce faire ; - la société Arilanne n'a pas pris
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00721_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Pour l'application des 1 et 2, les produits correspondant à des créances sur la clientèle sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient () l'achèvement des prestations pour les fournitures de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00005_20240215
15 février 2024
15 février 2024
en cours et des comptes clients débiteurs et au versement, en contrepartie, d'une indemnisation correspondant, en réalité, au prix de cession de son office.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02644_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur dans la qualification des faits ; - en raison du lien de subordination qui l'unissait à son principal client l'association Asforest, ses revenus
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01252_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de l'entreprise en application des articles L. 123-10 et L. 123-11-1 du code de commerce, ou des résidences faisant partie intégrante d'un établissement de production et servant à l'accueil de la clientèle
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00712_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
égalité des citoyens devant les charges publiques; le relèvement des seuils de désignation des commissaires aux comptes dans les entreprises résultant de cette réforme, lui occasionne une perte de clientèle
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00711_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
égalité des citoyens devant les charges publiques ; le relèvement des seuils de désignation des commissaires aux comptes dans les entreprises résultant de cette réforme, lui occasionne une perte de clientèle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
24 février 2026
rendu au terme d’une procédure irrégulière dès lors qu’elle n’a pas été convoquée à sa séance du 16 octobre 2024, en méconnaissance de l’article R. 752-36 du code de commerce, et qu’elle a été ainsi privée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00336_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
D'autre part, si une société commerciale ayant subi un préjudice en raison d'une illégalité fautive peut prétendre à être indemnisée de la perte du bénéfice net dont elle a été privée, il lui appartient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02550_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
dans le cas des ventes conclues auprès de nouveaux clients.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03464_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B F soutient que ces bons cadeaux auraient été offerts à des clients et des apporteurs d'affaires de la société Defisconseil, ce qui aurait permis à cette dernière de fidéliser sa clientèle et de motiver
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04839_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
d'un débat oral et contradictoire ; - l'administration ne pouvait pas réintégrer dans ses bases taxables les montants correspondant à des réductions de prix accordées à ses clients ; - les exportations
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01690_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S'il est certes exact que de potentiels clients ont été privés d'un parc de stationnement d'une capacité de 250 places à proximité de la rue Thiers, une telle circonstance n'a pu avoir qu'un impact très
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02341_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D'autre part, si ces travaux ont nécessairement occasionné une gêne pour l'accès au commerce de la société intimée, il résulte de l'instruction que celui-ci est resté accessible et ouvert à la clientèle
Source officiellePage 13 sur 206
C.C.P CHAUFFEUR CLIENTELE PRIVEE
08/02/2023
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Carrousel Clientèle Privée Reims
29/10/2019
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CARROUSEL CLIENTELE PRIVEE REIMS, CCP Reims
17/07/2019
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Carrousel Clientèle Privée Reims, CCP Reims
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE Carrousel Clientèle Privée Reims, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, Siège social : 43 rue Chabaud 51100 REIMS 788 789 576 RCS REIMS ET A.2.P. ASSURANCES PATRIMOINE PLACEMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 10.660 € Siège social : 43, rue Chabaud 51100 REIMS, 507 423 895 RCS REIMS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à REIMS du 28 juin 2019, La société CARROUSEL CLIENTELE
11/07/2019
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COURTAGE D'ASSURANCE INTERNATIONAL, GSA PARTICULIERS CLIENTELE PRIVEE
02/04/2019
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