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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00462_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) a rejeté son recours gracieux contre la décision du 22 novembre 2022 de la directrice générale de cette même autorité lui refusant l’octroi d’une allocation
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00123_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
C a perçu à partir du 1er juin 1998 l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il en résulte également qu’alors même que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00090_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Et aux termes de l'article R. 313-7 du même code, alors en vigueur : " I.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
provisionnelle et à Mme H la somme de 300 euros mise temporairement à la charge de cette dernière au titre de la seconde allocation provisionnelle.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01473_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C au titre de l'allocation de retour à l'emploi et de lui verser cette allocation dans le délai de trois mois et a mis à la charge du centre hospitalier le versement à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02730_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
2021 la maintenant en congé longue maladie pour la période du 6 mars 2020 au 3 septembre 2020, d'une part, et la plaçant en disponibilité d'office du 4 septembre 2020 au 3 juin 2021 avec octroi de l'allocation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il résulte de l'instruction, compte tenu des pièces produites par les intimés, et notamment des décisions attribuant pour Mme Adeline Saint-Prix l'allocation d'éducation spéciale, l'allocation d'éducation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01341_20220811
11 août 2022
11 août 2022
demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 3 septembre 2019 par laquelle le président du syndicat intercommunal C d'Energie 61 a rejeté sa demande tendant au versement de l'allocation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03075_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Alors adjointe administrative principale en poste à la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) de Menton, Mme A a été affectée, à sa demande et du 1er septembre 2015 au 1er septembre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00951_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Mme B, alors âgée de 23 ans, s'est présentée au service des urgences du centre hospitalier de Cayenne le 20 août 2017 pour des ménorragies.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00611_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
le tribunal a retenu que le syndicat ne justifiait pas que l'intéressée a reçu de la caisse primaire d'assurance maladie des indemnités journalières pour la période du 8 août 2016 au 31 janvier 2017 alors
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
par le tribunal ; aucune indemnité ne pourra être allouée à ce titre dès lors que le montant versé par la caisse primaire d'assurance maladie excède largement l'indemnisation allouée ; - le taux de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00620_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
par le tribunal ; aucune indemnité ne pourra être allouée à ce titre dès lors que le montant versé par la caisse primaire d'assurance maladie excède largement l'indemnisation allouée ; - le taux de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C et, par la voie de l'appel incident à ce que l'indemnité allouée à M. C soit ramenée à de plus justes proportions.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01388_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A C, surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine, a déclaré avoir, le 7 novembre 2015, ressenti une vive douleur dans la jambe droite alors qu'il maîtrisait un détenu.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00168_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Selon l'article L. 5422-13 du même code : " Sauf dans les cas prévus à l'article L. 5424-1, dans lesquels l'employeur assure lui-même la charge et la gestion de l'allocation d'assurance, tout employeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Doivent être déduites de cette rente les sommes éventuellement perçues par la victime au titre de l'allocation aux adultes handicapés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00435_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
de l'allocation pour adulte handicapé, est discriminatoire ; - marié et père d'une petite fille, il justifie de son intégration sociale en France.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00817_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il soutient que : - la demande d'allocation de M. B était tardive ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.
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