CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

contentieuse antérieure : La société civile Horizon 2011 a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03505_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Cholet agglomération, venant aux droits de la communauté d'agglomération du Choletais, demande, par la voie de l'appel incident, de réformer, s'agissant des conséquences dommageables de la révocation,

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02045_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

La communauté d'agglomération soutient qu'elle a été victime d'agissements constitutifs de dol ou de fraude de la part des constructeurs.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00010_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Enfin, le directeur de cabinet de la présidente de la communauté d'agglomération a déclaré à l'huissier de justice que M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01214_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024, la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération, représentée par Me Cottignes, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête en toutes

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_19DA00692_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

La faute de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise n'est donc pas établie. 7.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01864_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine est rejetée.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03154_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

La communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole a procédé, de mars 2017 à juillet 2019, à des travaux de réaménagement du quartier de la gare à Troyes.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02071_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 16 février 2023, la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, représentée par la

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01248_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

K et autres que par la communauté d'agglomération Thonon Agglomération au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02344_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Par un arrêté du 7 août 2015, le président de la communauté d'agglomération du Niortais a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT01550_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

Sur l'intervention de la communauté d'agglomération Dinan agglomération : 2.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01346_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

du Boulonnais portant refus de communication des documents administratifs préparatoires à la délibération n° 19C_20_12_2018 du conseil d'agglomération de la communauté d'agglomération du Boulonnais en

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01561_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Sur l'appel principal de la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique : En ce qui concerne la régularité du jugement : 2.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02062_20251216

Admin. Appel