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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00948_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en l'absence de réponse aux conclusions avant-dire droit ; - le refus de titre de séjour a été rendu à la suite d'une procédure irrégulière
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04521_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B était exposé à un risque élevé de décès, en l'absence de mise en place du traitement vasoconstricteur litigieux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02260_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En l’absence de dépens, les conclusions tendant à leur paiement ne peuvent qu’être rejetées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02076_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En l'absence de dépens, les conclusions des requérants tendant à leur paiement ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00075_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Sur les conclusions tendant à la suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00765_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00526_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Teulière, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par suite, en l'absence d'urgence, les conclusions du requérant tendant à ce que soit prononcée son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00577_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'absence de signature de la requête de première instance doit être écartée. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02662_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il en va de même, en conséquence, des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, en tout état de cause, des conclusions à fin de sursis de paiement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00133_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En l'absence de dépens, les conclusions de la SA Axa tendant à la condamnation de l'Etat aux dépens de l'instance doivent, en tout état de cause, être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00035_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par suite, ses conclusions à fin d'injonction ne peuvent également qu'être rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02806_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
irrecevable, car tardive, le délai de recours contentieux de deux mois après rejet de son recours gracieux le 26 novembre 2019 étant expiré lorsque l'intéressé a saisi le tribunal administratif ; - en l'absence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02807_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
irrecevable, car tardive, le délai de recours contentieux de deux mois après rejet de son recours gracieux le 26 novembre 2019 étant expiré lorsque l'intéressée a saisi le tribunal administratif ; - en l'absence
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00871_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions que la commune de Cluses présente au titre de ces mêmes dispositions. 12.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03834_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01000_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le ministre des armées soutient que les conclusions indemnitaires sont, à titre principal, irrecevables en l’absence de demande indemnitaire préalable auprès de l’administration. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01448_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01785_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
En revanche, en l'absence de dépens, les conclusions tendant à la condamnation de l'État aux entiers dépens ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02167_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Haïli, président-assesseur, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : M. C...
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