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255 résultats pour « Spanier-Ruffier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06465_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Toutefois, par un arrêt du 20 décembre 2017, Asociación Profesional Elite Taxi contre Uber Systems Spain SL, C 434/15, la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que

Source officielle
CAA

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06466_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Toutefois, par un arrêt du 20 décembre 2017, Asociación Profesional Elite Taxi contre Uber Systems Spain SL, C 434/15, la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06467_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Toutefois, par un arrêt du 20 décembre 2017, Asociación Profesional Elite Taxi contre Uber Systems Spain SL, C 434/15, la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06470_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Toutefois, par un arrêt du 20 décembre 2017, Asociación Profesional Elite Taxi contre Uber Systems Spain SL, C 434/15, la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00446_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, ne sont pas fondés à soutenir que le projet aurait dû caler la surface de plancher à 30 centimètres au-dessus du point des plus hautes eaux de 41.88 mètres NGF, qui se situe plus au Nord de la rue Ruffi

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, Mme O B I, représentée par la SCP Marguerit, Baysset et Ruffié, demande sa mise hors de cause et le rejet de la requête.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04101_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Toutefois, par un arrêt du 20 décembre 2017, Asociación Profesional Elite Taxi contre Uber Systems Spain SL, C 434/15, la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06442_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Toutefois, par un arrêt du 20 décembre 2017, Asociación Profesional Elite Taxi contre Uber Systems Spain SL, C 434/15, la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06453_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Toutefois, par un arrêt du 20 décembre 2017, Asociación Profesional Elite Taxi contre Uber Systems Spain SL, C 434/15, la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06454_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Toutefois, par un arrêt du 20 décembre 2017, Asociación Profesional Elite Taxi contre Uber Systems Spain SL, C 434/15, la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06468_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Toutefois, par un arrêt du 20 décembre 2017, Asociación Profesional Elite Taxi contre Uber Systems Spain SL, C 434/15, la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06471_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Toutefois, par un arrêt du 20 décembre 2017, Asociación Profesional Elite Taxi contre Uber Systems Spain SL, C 434/15, la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06472_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Toutefois, par un arrêt du 20 décembre 2017, Asociación Profesional Elite Taxi contre Uber Systems Spain SL, C 434/15, la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que

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CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00733_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Alors même qu’il comporte les mentions « conforme sous réserve de l’autorisation de la DDPP et de l’accord du SPANC de la CUM » et « Volume de la fosse étanche à définir », cet avis doit être regardé comme

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que les projets " Porte Saint Germain - Berges de Seine ", " ensemble immobilier de la Tour Billy " et " ensemble immobilier - îlot Ferme de Spahi ", dont

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