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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01849_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Si les requérants se prévalent de ce que cette parcelle se trouve desservie par les réseaux, de ce qu'elle comprend des constructions de grandes ampleurs, et du fait que des parcelles présentant les mêmes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00011_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, le rapport de présentation n'avait pas à motiver spécifiquement les raisons du classement de ses parcelles. Les parcelles AP nos 26 et 27 appartenant à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01710_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de la parcelle en litige en zone constructible.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03818_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
concernées sont situées en zone humide, ainsi que le prévoit le plan local d'urbanisme de la commune ; - il n'est pas indiqué dans le plan parcellaire que les parcelles 787 et 790 sont pour partie des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il classe en zone B1 les parcelles cadastrées n° CZ 377, 140, 142, 379 et 139. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ces parcelles sont en restanques et comportent des oliviers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B et de Me Proust, représentant la commune de Belin-Béliet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que : - il justifie de sa qualité et de son intérêt pour agir contre le permis de construire en litige en tant que propriétaire d'une parcelle limitrophe supportant une habitation ; - les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
S'agissant des autres parcelles : 12.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21754_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la limite parcellaire avec laquelle la façade au nord de la villa n°1 située sur la parcelle AH 280 est la plus proche est celle de la parcelle cadastrée AH 700, anciennement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’absence de droit de passage sur ces parcelles ne peut être utilement invoquée, dès lors que le permis de construire est délivré sous réserve des droits des tiers.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02837_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par arrêté du 25 février 2020, le maire de de Vendargues ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme B tendant à la division de sa parcelle, située en secteur UC du plan local d'urbanisme de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03567_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
prévoit un tracé passant sur quelques mètres à l'arrière d'un mur de clôture situé sur la parcelle cadastrée AB 103 et se poursuivant derrière le mur de clôture de la parcelle cadastrée AB 102, sur une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02849_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Cette dernière est également propriétaire des parcelles cadastrées section B n° 1312 et 1317.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00055_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
L’article L. 153-21 prévoit qu’à l’issue de l’enquête le plan est approuvé par l’organe délibérant ou le conseil municipal.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01359_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle a déposé, le 21 mai 2018, deux déclarations préalables en vue, respectivement, de la division de la parcelle ZI 20 en 8 lots à bâtir et de la division de parcelle ZI 78 en 4 lots à bâtir.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il en est de même de la circonstance que la mère de ce conseiller municipal est également propriétaire de deux parcelles dans cette zone dès lors que le classement de la première de ces parcelles n'a pas
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01696_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il est constant que la parcelle litigieuse n'est pas bâtie et qu'elle est bordée, sur trois de ses côtés, par des terrains supportant des constructions.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, il ressort de ses documents cartographiques qu'elle ne prévoit aucune construction sur les terrains situés en bordure de la parcelle cadastrée AD n° 332, mais la création d'une bande arborée " à dominante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02879_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le premier lot comprenant les parcelles cadastrées MT 495 et MT 494, issues des parcelles MT 370 et MT 13 et supportant la maison d’habitation, a été cédé le 5 juin 2015 et le second, comprenant les parcelles
Source officiellePage 13 sur 164
PROVOST, Magali, Raphaëlle, Pascale
23/11/2025
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MONNET, Nathalie, Pascale, PROVOST
02/11/2025
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MONNET, Nathalie, Pascale, PROVOST
29/05/2024
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MAG'OURMETTE, PROVOST, Magali, Raphaëlle, Pascale
06/09/2023
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