Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA04623_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C A, interprète en langue pachto de l'agence ISM interprétariat.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04843_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il en ressort que cet entretien a eu lieu - par le biais d'un interprète qualifié de l'agence ISM interprétariat dont le nom, le prénom et l'adresse sont mentionnés - en chinois, langue que l'intéressé
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00070_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
langue arabe, que l'intéressé a déclaré comprendre, avec le concours par téléphone d'un interprète, dont l'identité est portée sur le compte rendu d'entretien, intervenant pour le compte de la société ISM
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00883_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
langue soussou, que l'intéressé a déclaré comprendre, avec le concours par téléphone d'un interprète, dont l'identité est portée sur le compte rendu d'entretien, intervenant pour le compte de la société ISM
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00925_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'entretien s'est déroulé en présence d'un interprète de l'organisme ISM-Interprétariat en langue " hassanya " déclarée comprise G l'intéressé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02032_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
mentions du compte rendu d'entretien individuel du 7 mars 2022 que cet entretien a été mené par un agent qualifié de la préfecture du Doubs par le biais d'un interprète en langue arabe de la société ISM
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04816_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Cet entretien a été réalisé avec l'assistance d'un interprète de langue anglaise de l'association ISM interprétariat, organisme agréé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02767_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
l'intéressé, ainsi que sur le formulaire d'observations qu'il a signé le 28 juin 2021, qu'il a bénéficié de l'assistance téléphonique d'un interprète en langue turque, intervenant pour le compte de la société ISM
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00838_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B, représenté par Me Prélaud, demande à la cour : avant dire droit : 1°) de solliciter du préfet de Maine-et-Loire la transmission des relevés de prestations de la société ISM Interprétariat pour
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02015_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A B s'est vu remettre par les services préfectoraux le 7 novembre 2023, contre signature, deux documents rédigés en anglais et traduits oralement en népalais via le concours d'ISM interprétariat en népalais
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03274_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A a bénéficié lors de son entretien individuel des services d'un interprète en bengali, qu'il a déclaré comprendre, provenant de l'organisme d'interprétariat ISM, agréé par l'administration.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00193_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
bénéficié d'un entretien individuel dans les locaux de la préfecture de la Haute-Garonne le 16 février 2023, conduit par un agent des services de la préfecture, avec le concours d'un interprète de la société ISM
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02993_20240202
2 février 2024
2 février 2024
déclaré comprendre, et dont le contenu lui a également été communiqué oralement lors de l'entretien du même jour où il était assisté d'un interprète en langue soussou, via les services de l'association ISM
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02337_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le contenu de ces documents lui a également été communiqué oralement lors de son entretien du même jour où elle était assistée d'un interprète en langue peul, via les services de l'association ISM, agréée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03132_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ces documents ont été remis au requérant en langue arabe qu'il a déclaré comprendre, avec l'assistance d'un interprète de la société ISM Interprétariat assermenté en arabe soudanais, ainsi qu'il ressort
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01794_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
entretien individuel, ainsi que le permettent les dispositions citées ci-dessus, des services d'un interprète en langue pachtou, qu'il a déclaré comprendre, provenant de l'organisme d'interprétariat ISM
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02974_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
son entretien individuel, ainsi que le permettent les dispositions citées ci-dessus, des services d'un interprète en langue arabe, qu'il a déclaré comprendre, provenant de l'organisme d'interprétariat ISM
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03886_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
son entretien individuel, ainsi que le permettent les dispositions citées ci-dessus, des services d'un interprète en langue arabe, qu'il a déclaré comprendre, provenant de l'organisme d'interprétariat ISM
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04745_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ainsi qu'il a été dit, l'entretien s'est déroulé en présence d'un interprète en langue " hassanya " de l'organisme ISM-Interprétariat déclarée comprise N l'intéressé.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01695_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
financiers ont été constatées tant au niveau de la société GFK RTF que des deux autres sociétés du groupe auquel elle appartient et qui sont situées sur le territoire français, les sociétés GFK IFR et GFK ISL
Source officiellePage 13 sur 16