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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00319_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 novembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00638_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A C représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2020 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03182_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03734_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101782 du 30 juillet 2021 du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03827_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01943_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté en litige du 30 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00852_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de supprimer le signalement aux fins de non-admission dans le système
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01818_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 4 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Huard, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02076_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 7 octobre 2021 du préfet de la Savoie ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02296_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par mémoire enregistré le 12 août 2022, Mme B, représentée par Me Huard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02681_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03079_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D A et Mme C B épouse A, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300747 - 2300748 du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03107_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A C B, représentés par Me Huard, concluent au rejet de la requête et ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03602_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303698 du 15 septembre 2023 du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01083_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Isère du 18 novembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01337_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour et à défaut, de réexaminer sa situation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01645_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03734_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00551_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 7 juin 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04190_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
B A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 18 juin
Source officiellePage 13 sur 16
RMT SERVICES, HULAUD, Richard
Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 22/03/2023 enregistré au Saint-Brieuc le 29/03/2023 sous le numéro 2204P01 2022 A 01070
06/04/2023
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BESNARD, Marlène, Magali, Céline, HULAUD
27/07/2022
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"Anne-Katell HULAUD-BROSSARD, Marie NIXI, Clémence JOUBERT Huissiers de Justice associés", HNJuris
19/02/2021
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MENEZ, Stéphanie, HULAUD
04/10/2018
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BIOTYFULL, FLEUR DE COTON, MENEZ, Stéphanie, HULAUD
Mise en activité de la société Acte authentique de cession de fonds de commerce du 31/07/2018 de Maître GEFFRAY notaire sis 11 bis, rue de Brest 29860 Bourg Blanc. Précédent propriétaire : HULAUD Stéphanie, 4, rue de Kerfeunteun 29860 Le Drennec.
21/08/2018
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