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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02618_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète de la Région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02760_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2024, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03003_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03388_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02433_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article D. 612-34 du même code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02757_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

supérieur pour l'année 2022, d'annuler les décisions des 19 juillet et 17 décembre 2021 et du 9 février 2022 établissant la liste des colonels retenus pour bénéficier de la pension afférente au grade

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00547_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00533_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03092_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par des arrêtés du 3 octobre 2022, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02060_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02685_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00584_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un jugement du 8 février 2023, le tribunal administratif d'Amiens a condamné la communauté du Grand Soissons Agglomération à verser à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00308_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Il est constant que ce dernier ne détenait pas le grade d'agent de maîtrise, et n'avait pas vocation à occuper cet emploi.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02272_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02433_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a informé la cour de ce que le transfert de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00146_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Il a été affecté au commandement des forces terrestres le 1er août 2009 et promu au grade de sergent-chef le 1er juillet 2011.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01441_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance. ".

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02738_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

d'un grade au grade immédiatement supérieur. () Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01628_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par des arrêtés du 13 février 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02737_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par un second arrêté du même jour, la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin a assigné M.

Source officielle

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