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288 résultats pour « Conrau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00551_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il est constant que la SARL BMI, qui a recouru aux mêmes fournisseurs que la SARL BMF, à savoir les entreprises Coffrage Plus, Lafleur, Imer France, Armature Savoie, SMG et SRPM, a eu les mêmes clients

Source officielle

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Annonces BODACC319 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI CONRAUX IMMOBILIER

SIREN 332724467Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

16/08/2026

Voir →

Créations

CONRAUX-BENJAMIN, Julien Raymond Louis

SIREN 934380551Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE HENRI CONRAUX

SIREN 404854572Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

23/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI CONRAUX IMMOBILIER

SIREN 332724467Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

29/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONRAUD

SIREN 452893563Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

24/04/2026

Voir →

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00274_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il n'est pas davantage établi, au vu des photographies qui montrent la présence d'un coffrage maçonné demeurant sur la voie publique, que la jardinière aurait été construite sur un affleurement rocheux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00365_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

implique l'interruption de ses études sur le territoire français, celui-ci ne démontre pas l'impossibilité de poursuivre ses études et son projet professionnel au Mali, ni en quoi l'interruption de son contrat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00039_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

B ne produit pas d'autorisation de travailler à l'appui du contrat de travail à durée indéterminée en qualité de coffreur dont il se prévaut et qu'il a été condamné le 29 août 2022 à une peine de deux

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_19DA00692_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Au contraire, l'expert fait valoir que le recours au coffrage résulte d'un choix de l'entreprise pour optimiser sa méthode d'exécution.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02567_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Deux avenants au contrat ont été signés, portant le montant total du marché à la somme de 524 101,25 euros hors taxes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04158_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La décision de la cour n'est pas encore connue, mais elle devra examiner les moyens soulevés par le SIRMOTOM, notamment l'irrégularité de la procédure suivie pour la modification des statuts du SYTRADEM

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

notamment au niveau des rampes d'accès, tandis que l'état du sol n'interdisait pas la réalisation des travaux ; il s'agissait en toute hypothèse d'éléments ayant fait l'objet d'un diagnostic précis, connu

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00846_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

La qualification de contrat de travail dépend des seules conditions de fait dans lesquelles le travailleur exerce son activité.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01794_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

En outre, dès lors qu'il est démontré que les climatiseurs sont intégrés à la construction, les consorts E ne sont pas fondés à reprocher l'absence de coffrage qui n'est imposé qu'à titre subsidiaire,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01814_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un recours enregistré le 9 décembre 2022 auprès de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), la société par action simplifiée (SAS) Chamvyle qui exploite un magasin Intermarché à Coarraze

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT04048_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

En outre, si elle a reçu le 18 mai 2018 le carnet de détails du R+1, elle avait reçu dès le 29 mars le plan de coffrage adéquat, la commune du Croisic faisant valoir sans être contredite que la version

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03019_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, membre titulaire du comité social et économique, en qualité de maçon-coffreur depuis le 13 septembre 2004, a demandé le 14 avril 2020 l'autorisation de le licencier pour inaptitude physique.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095719

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CETAT39-06-01-04-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS À L'ÉGARD DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ

Résumé IA — à vérifier
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02251_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Le cocontractant de l'administration peut demander à être indemnisé, sur la base du contrat, des travaux supplémentaires réalisés sur ordre de service, ainsi que de ceux qui ont été réalisés sans ordre

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763342

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - DEMANDE TENDANT À LA RÉPARATION DE LA RUPTURE BRUTALE D'UNE RELATION COMMERCIALE ÉTABLIE, PLACÉE SOUS LE RÉGIME EXORBITANT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS - POSSIBILITÉ D'INVOQUER LE RÉGIME LÉGAL DE RESPONSABILITÉ

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01273_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A, premier vice-président, Mme Colrat, première conseillère, M. Fremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le rapporteur, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01408_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

préjudice subi par la victime, elle se distingue de l'action en responsabilité contre l'auteur du dommage en ce qu'elle poursuit l'exécution de l'obligation de réparer qui pèse sur l'assureur en vertu du contrat

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02821_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître d'ouvrage ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03438_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

. - Si le producteur ou le détenteur des déchets ne peut être identifié ou s'il est insolvable, l'Etat peut, avec le concours financier éventuel des collectivités territoriales, confier la gestion des

Source officielle