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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04222_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05027_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00563_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 400 euros au titre des frais exposés par Mme B... et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03284_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l’audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02168_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un premier arrêté du 9 décembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M. A...
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00816_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par suite, bien qu'il ait résidé, en 2015, 164 jours en France à comparer à 201 jours en Israël, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01108_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
notamment deux filles résidant en France, respectivement à Pierrefitte (Seine-Saint-Denis) et à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ainsi qu'un fils, réside chez son gendre à Sevran (Seine-Saint-Denis), en compagnie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D'une part, la métropole de Lyon, qui vient aux droits de la communauté urbaine de Lyon, est liée à la société Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux, succédant elle-même à la Compagnie générale des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03197_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
BRUSTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02566_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... à garantir la société TP Compact à hauteur de 85 % des condamnations prononcées à son encontre et la société TP Compact à garantir M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02170_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Colmar et la SMACL ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum la commune de Colmar, la compagnie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00022_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire du 22 mai 2024, la SA Compagnie Gervais Danone déclare se désister également de ses demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00046_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire du 22 mai 2024, la SA Compagnie Gervais Danone déclare se désister également de ses demandes.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01867_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02078_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04597_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Délibéré après l'audience du 9 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00533_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01017_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des termes des décisions contestées que le préfet de police a estimé que le comportement de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01807_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01808_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
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