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Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03133_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

Besson-ledey La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03254_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02645_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02909_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

Besson-Ledey La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01692_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

Le président de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE03665_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02454_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

A, représenté par Me Besson, a demandé à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement et de lui accorder la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02455_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Procédure initiale devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 mai 2021, 20 juillet 2022 et 31 août 2022, la SARL Paradiso, représentée par Me Besson, a demandé à la cour, dans

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02518_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Besson-Ledey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01866_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01894_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Daniélian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01449_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01848_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01779_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01805_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02073_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02168_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01813_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère Rendu public

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00442_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

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