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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01133_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue
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DCA_21LY01134_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le GAEC de la Loge, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour :
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DCA_21LY01135_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le GAEC de Montravel, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour
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DCA_21LY01136_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant l'EARL Ferme Odouard ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY01137_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le GAEC des Collines du Midi, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à
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DCA_21LY01138_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, l'EARL Le Pré E, représentée par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour :
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DCA_20DA01796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA01663_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24LY00051_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lorit, représentant la société Optical Center, et de Me Lor, représentant
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DCA_21DA02714_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Campbell-Boulogne, représentant M. B.
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DCA_21DA02941_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marchiani, représentant M. A C.
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DCA_23DA00574_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23PA03693_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Basse, représentés par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que M. A lui verse une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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DCA_24LY01393_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23DA02173_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de M. F..., représentant le préfet du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
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DCA_23LY01401_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bertrand Savouré, - les conclusions de Mme Christine Psilakis, - les observations de Me Perrouty pour la société People and Baby, et celle de Me Salen pour la commune de l'Horme.
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DCA_22DA01819_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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DCA_22DA01878_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Thieffry, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA01968_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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DCA_22DA01973_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
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