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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01469_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00499_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03012_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La rapporteure, Christelle DLa présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne et à tous huissiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03088_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La rapporteure, Birsen ELa présidente, Marianne HardyLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01556_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La rapporteure, Charlotte BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01859_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02134_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La rapporteure, Christelle DLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02373_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02726_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La rapporteure, Birsen BLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02744_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La rapporteure, Birsen CLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02779_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La rapporteure, Birsen BLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02829_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02891_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La rapporteure, Charlotte ALe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02997_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00194_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe le 9 décembre 2022 et le 25 juillet 2024, la société ORA E-Car, représentée par Me Azam, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00276_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La rapporteure, Charlotte IsoardLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officiellePage 13 sur 31