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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02157_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02171_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03636_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 12 avril 2022, Mme A, représentée par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01833_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 27 juin 2023, 28 juillet 2023, 29 septembre 2023, 20 octobre 2023 et 1er février 2024, la société Fiminco, représentée par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 juin 2021, le 4 février et le 4 mai 2022, la SAS François Perrino Holding, représentée par Me Albert, demande à la Cour :
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01890_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B n'est pas fondé à soutenir qu'aucune autorisation de travail n'était requise pour occuper l'emploi d'enseignant contractuel en éducation musicale au collège Albert Roussel de Tourcoing.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02044_20250828
28 août 2025
28 août 2025
lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de six ans et l'a assigné à résidence pendant quarante-cinq jours dans le département du Territoire de Belfort au 4b rue Albert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01333_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ardèche de lui délivrer le titre de séjour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02318_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2023 et l'arrêté du 17 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Drôme de lui délivrer le titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02836_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 23 mai 2025 par lesquelles la préfète de la Drôme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02513_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02004_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
2017/63 en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés rue Marivaux et avenue Albert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03804_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales du 11 juin 2021
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03299_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 2 mars 2023 par lesquelles la préfète de la Drôme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01835_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble du 11 avril 2024 et l'arrêté du 15 février 2024 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03333_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés susvisés ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer le titre de séjour sollicité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01510_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200087 du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du
Source officiellePage 13 sur 18