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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02424_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02300_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un recours enregistré le 13 mai 2025 sous le n° 25PA02302, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2416578 du 13 mars 2025 du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22340_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un jugement n° 2025320 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande et mis à leur charge solidaire la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03404_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A B déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01159_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Sur le bien-fondé de la requête d’appel de Me Verdier : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01865_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02295_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00678_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter le surplus des conclusions de la demande de première instance présentée par ce dernier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01396_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Me Manon Maony demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 avril 2023
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Dans une seconde instance, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes sous le n° 2105685, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03033_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Peyrical, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 septembre 2024 du tribunal administratif de Versailles en tant qu’il met à sa charge le versement à la commune de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02872_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un jugement n° 2205182 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande (article 1er) et mis à leur charge la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Montélimar (article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03403_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté la demande de son client au titre des frais d’instance Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge des associations requérantes en première instance le versement d’une somme de 100 euros, chacune, en application de l’article L. 761-1 du code
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un jugement n° 2101240 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande et a mis à sa charge la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Pianottoli-Caldarello au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01091_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mars 2022 ; 2°) de rejeter la demande de Mme A présentée en première instance ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 1
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03647_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de 1 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre de la première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03409_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00685_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
sommes mentionnées aux articles 1 à 4 du jugement n° 1307643 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 17 avril 2018.
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