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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02766_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A le même jour par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01062_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... le 10 avril 2025 par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01395_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... le même jour par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile. L’avis de réception, qui comporte la signature du destinataire, indique que le pli a été distribué le 15 mai 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01820_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le pli contenant le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 mars 2025 a été adressé à Mme A... le même jour par pli recommandé avec avis de réception présenté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01492_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le pli comportant l'arrêté contesté, qui mentionnait les voies et délais de recours, a été présenté le 18 août 2021 à l'adresse de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04608_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
à Paris (7ème), avant d'être mis en instance au bureau de poste " École militaire ", puis retourné à l'administration fiscale accompagné de la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cette transmission est faite au plus tard en même temps que la notification de la décision du ministre ". 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01948_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
à la date de cette première présentation du pli.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Cet avis est revenu au tribunal le 17 mai 2022 portant la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le numéro du pli et les dates mentionnées sur les différentes pièces concordent.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02095_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse indiquée dans sa demande et que le pli a été retourné au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 2025 avec la mention « destinataire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01673_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le pli recommandé avec demande d'avis de réception portant notification du jugement attaqué a été présenté le 17 mai 2025 et a été distribué à Mme C épouse B au plus
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00202_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse qu’il avait indiquée dans sa demande et que le pli a été retourné au greffe du tribunal le 3 octobre suivant revêtu des mentions « avisé
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a été notifiée à l’adresse indiquée par ce dernier par un pli recommandé avec accusé de réception qui a été distribué au plus tard le 14 septembre 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01463_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
est bien resté quinze jours en instance ; s’agissant de l’année 2015, l’administration n’apporte pas la preuve qu’ils ont été avisés de la mise en instance du pli au bureau de poste et ne démontre pas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01063_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Après avoir précisé que le pli avait été retourné à l'expéditeur avec la mention " pli avisé et non réclamé ", ils en ont déduit que la notification de l'arrêté était réputée être régulièrement intervenue
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par des mémoires enregistrés les 20 novembre 2020, 31 mars 2021 et 2 août 2021, la société Morgan Advanced Materials PLC (anciennement Morgan Crucible PLC) et la société Morgan Carbon France, représentées
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
les zones commerciales du secteur et les zones urbaines de Céret et Saint-Jean-Pla-de-Corts, le caractère réduit des inconvénients du projet par rapport aux avantages.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01091_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il soutient que sa péniche a été détruite et qu'il n'occupe plus d'emplacement du domaine public fluvial.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01012_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B le même jour par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile. L'avis de réception, qui comporte la signature du destinataire, indique que le pli a été distribué le 27 mars 2024.
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