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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02419_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B s'occupe de son fils lorsqu'il le voit, est présent lors de son anniversaire, l'emmène en sortie et va parfois le récupérer auprès de l'assistante maternelle ou le garde lors des congés de celle-ci,

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02639_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

grande majorité des autres articles rédigés commente de manière méliorative ou péjorative les caractéristiques techniques des véhicules, voire précise le ressenti pour le pilote à la conduite et expose parfois

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02788_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

plaisanterie de mauvais goût sur le physique d'une jeune-fille et qu'il s'est vu notifier un blâme en avril 2018 après que le Parquet de Meaux a alerté les services départementaux de son comportement parfois

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00492_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

A produit pour l'essentiel des courriels professionnels, parfois d'ailleurs peu lisibles, qui lui sont adressés. Ceux-ci ne suffisent pas pour établir que, lorsque M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01375_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

nonobstant les circonstances, d'une part, qu'une partie de ses attributions lui aient été retirées, notamment la gestion des bourses attribuées aux étudiants, d'autre part, qu'il ait été sous-occupé et parfois

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00958_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

déléguer, intervenues toutefois dans un contexte marqué par un conflit interpersonnel avec le nouveau responsable des moyens généraux et une fusion récente, ainsi que dans son mode de communication, parfois

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02500_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

discipline et à la commission d'appel sont entachées d'erreurs de fait ; - la sanction est disproportionnée ; - c'est en raison de sa qualité de représentant de parents d'élèves et de ses relations parfois

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03141_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B... a été condamné à treize reprises, à des peines d’emprisonnement d’une durée totale supérieure à huit ans, notamment pour des faits, parfois en récidive, de violence ou outrages à personnes dépositaires

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01653_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

E... a de bons résultats scolaires, ses bulletins trimestriels soulignent son comportement agité, parfois irrespectueux, et le besoin de se faire remarquer.

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA05034_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le requérant fait valoir qu’il a été employé dès son arrivée par la société Atak 3000 où il a parfois été déclaré en qualité de tailleur de pierre - maçon et qu’il a été titulaire au sein de cette société

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL01589_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

D’autre part, il ressort également des pièces du dossier, et notamment de l’étude préalable agricole, que les parcelles sur lesquelles le projet a vocation à s’implanter, parfois utilisées en partie en

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02382_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

tonnes avec d'autres véhicules dans des conditions de sécurité satisfaisantes, et, d'autre part, que le profil de ces voies oblige ces véhicules à rouler par endroits sur les trottoirs, en occasionnant parfois

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00550_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Toutefois, il l’a reconnue seulement en 2013 et il ne justifie pas, comme il l’allègue, contribuer à son entretien en se bornant à se prévaloir de quelques mandats parfois même non nominatifs, effectués

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00088_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il est de plus relevé que Mme A s'est parfois opposée aux ordres du maire, sans l'en informer, et sans proposer d'alternatives, plaçant les agents de son service dans une situation délicate.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00695_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

faits, ainsi établis, affectent directement le travail pédagogique de deux enseignantes et qu'ils ont entaché le bon fonctionnement de l'établissement scolaire dans son ensemble, Mme B s'exprimant parfois

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02321_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Si les requérants relèvent le fait que les toilettes " compte tenu de leur caractère collectif, sont parfois dans un état déplorable ", cette affirmation, insuffisamment précise, ne permet pas de caractériser

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02322_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Si les requérants relèvent le fait que les toilettes " compte tenu de leur caractère collectif, sont parfois dans un état déplorable ", cette affirmation, insuffisamment précise, ne permet pas de caractériser

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02323_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Si les requérants relèvent le fait que les toilettes " compte tenu de leur caractère collectif, sont parfois dans un état déplorable ", cette affirmation, insuffisamment précise, ne permet pas de caractériser

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02324_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Si les requérants relèvent le fait que les toilettes " compte tenu de leur caractère collectif, sont parfois dans un état déplorable ", cette affirmation, insuffisamment précise, ne permet pas de caractériser

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02325_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Si les requérants relèvent le fait que les toilettes " compte tenu de leur caractère collectif, sont parfois dans un état déplorable ", cette affirmation, insuffisamment précise, ne permet pas de caractériser

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Journal officiel
Ventes et cessions

COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, HRIS

SIREN 542053285Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 23 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris Capital : 9072000.00 EUR Numéro unique d'identification : 542053285 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HRIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue du Pont Vert 27100 Le Vaudreuil Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 980250153 Lieu d'immatricul

02/07/2026

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Dépôts des comptes

DEVELOPPEMENT DE PARFUMERIE

SIREN 324457175Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

30/06/2026

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Dépôts des comptes

QUINTESSENCE PARFUMERIE

SIREN 904093929Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

30/06/2026

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Dépôts des comptes

ESTHETIQUE PARFUMERIE TANAGRA SEPT

SIREN 309397438Greffe du Tribunal de Commerce de nice

28/06/2026

Voir →

Procédures collectives

PARFUMERIE BELY

SIREN 340045749Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .

26/06/2026

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