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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21432_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La possibilité de solliciter des parties la production de pièces ou documents utiles à la solution du litige constitue l'un des pouvoirs propres du juge, qui n'est pas lié en cela par la demande des parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00064_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00594_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02116_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01069_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 14 janvier 2021 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier, valable du 14 janvier 2021 au 13 février 2022
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00909_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00842_20240220
20 février 2024
20 février 2024
d'autre part, ses conditions d'existence sont donc empreintes d'une grande précarité.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03614_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D'une part, la circonstance que le rapport transmis à la section soit signé par la directrice adjointe de l'IFSI et non par le directeur n'a privé M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01561_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D’une part, il est constant que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01558_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation, d'une part, de la décision du 3 juin 2020 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
27 février 2026
, des travaux de construction de l’hôtel lui-même et, d’autre part, de la construction du passage souterrain.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02616_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03179_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00793_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01352_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01345_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03612_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D B, adjoint au chef de bureau des affaires générales et du contentieux de la préfecture du Rhône, régulièrement habilité à cette fin par un arrêté de la préfète du Rhône du 31 juillet 2023, publié le
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02541_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02542_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00370_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
alors que le projet aurait dû selon lui être instruit sur la base du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le terrain a fait l'objet d'un certificat d'urbanisme délivré le 11 juin 2018, valable
Source officiellePage 12 sur 31