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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01051_20250204
4 février 2025
4 février 2025
hospitalier Nord-Essonne à lui verser des indemnités de 11 900 euros et 50 000 euros au titre, respectivement, des préjudices matériel et moral résultant du manquement fautif de son employeur à l'obligation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00609_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que la décision d'affectation de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01601_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B a, par un arrêté du 15 mai 2019, été affecté en qualité de brigadier de cuisine au sein de la direction de l'éducation et de la culture.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02343_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En ce qui concerne la responsabilité de l’Etat du fait du manquement à son obligation de protection et de sécurité : 38.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00574_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C, dès le 16 décembre 2021, une affectation au lycée professionnel Jean Nicoli, que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02137_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie l'a affectée
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01238_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de la commune de Bagneux l'a affecté sur l'emploi de chauffeur-livreur et d'enjoindre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00513_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle le maire de la commune de a rejeté sa demande d'affectation sur un poste de directeur ou de conseiller
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02732_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
. / Cette part est affectée au budget de l'Etat ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02736_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
. / Cette part est affectée au budget de l'Etat ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02740_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
. / Cette part est affectée au budget de l'Etat ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02745_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
. / Cette part est affectée au budget de l'Etat ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02747_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
. / Cette part est affectée au budget de l'Etat ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02748_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
. / Cette part est affectée au budget de l'Etat ".
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01177_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
susceptible d'affecter l'accomplissement de cette obligation ". 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04161_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02021_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, qui avait cessé d'exercer toute fonction, ne se trouvait plus affecté auprès de la direction régionale du commerce extérieur (DRCE) Midi-Pyrénées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01618_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme B soutient avoir formé un recours gracieux le 21 mars 2023 contre cette affectation.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01118_20250227
27 février 2025
27 février 2025
sa nouvelle affectation implique moins de mouvements physiques, il est constant que la nouvelle affectation qui correspond à son statut, n'emporte aucune perte de rémunération ni changement de résidence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02377_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officiellePage 12 sur 528