Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par suite, les conclusions des consorts B et E à fin de réévaluation du montant des sommes accordées par le tribunal administratif à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21372_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le montant de cette indemnité est égal au tiers des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un montant maximum de 910 euros et d'un montant minimum de 91 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04063_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le montant de cette indemnité est égal au tiers des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un montant maximum de 910 euros et d'un montant minimum de 91 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01796_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer, à titre solidaire, les impositions contestées, qui lui ont été réclamées par un avis de recouvrement en date du 21 septembre 2015 pour un montant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00387_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer, à titre solidaire, les impositions contestées, qui lui ont été réclamées par un avis de recouvrement en date du 21 septembre 2015 pour un montant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02640_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'exercice clos le 31 décembre 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée sur la période du 1er janvier 2016 au 25 juillet 2017 mis à la charge de son sous-traitant, la société Ghizonace, pour un montant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01840_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il fournit des renseignements sur les travaux déjà effectués et leurs résultats ; 4° Le programme des études et travaux envisagé accompagné d’un engagement financier précisant le montant minimum de dépenses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01842_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il fournit des renseignements sur les travaux déjà effectués et leurs résultats ; 4° Le programme des études et travaux envisagé accompagné d’un engagement financier précisant le montant minimum de dépenses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01845_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il fournit des renseignements sur les travaux déjà effectués et leurs résultats ; 4° Le programme des études et travaux envisagé accompagné d’un engagement financier précisant le montant minimum de dépenses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01850_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il fournit des renseignements sur les travaux déjà effectués et leurs résultats ; 4° Le programme des études et travaux envisagé accompagné d’un engagement financier précisant le montant minimum de dépenses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01852_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il fournit des renseignements sur les travaux déjà effectués et leurs résultats ; 4° Le programme des études et travaux envisagé accompagné d’un engagement financier précisant le montant minimum de dépenses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01856_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il fournit des renseignements sur les travaux déjà effectués et leurs résultats ; 4° Le programme des études et travaux envisagé accompagné d’un engagement financier précisant le montant minimum de dépenses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01857_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il fournit des renseignements sur les travaux déjà effectués et leurs résultats ; 4° Le programme des études et travaux envisagé accompagné d’un engagement financier précisant le montant minimum de dépenses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01859_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il fournit des renseignements sur les travaux déjà effectués et leurs résultats ; 4° Le programme des études et travaux envisagé accompagné d’un engagement financier précisant le montant minimum de dépenses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01862_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il fournit des renseignements sur les travaux déjà effectués et leurs résultats ; 4° Le programme des études et travaux envisagé accompagné d’un engagement financier précisant le montant minimum de dépenses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01864_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il fournit des renseignements sur les travaux déjà effectués et leurs résultats ; 4° Le programme des études et travaux envisagé accompagné d’un engagement financier précisant le montant minimum de dépenses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01866_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il fournit des renseignements sur les travaux déjà effectués et leurs résultats ; 4° Le programme des études et travaux envisagé accompagné d’un engagement financier précisant le montant minimum de dépenses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01867_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il fournit des renseignements sur les travaux déjà effectués et leurs résultats ; 4° Le programme des études et travaux envisagé accompagné d’un engagement financier précisant le montant minimum de dépenses
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le montant de cette indemnité est égal au tiers des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un montant maximum de 910 euros et d'un montant minimum de 91 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le montant de cette indemnité est égal au tiers des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un montant maximum de 910 euros et d'un montant minimum de 91 euros.
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