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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA05005_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elles explicitent le détail des sommes taxées selon le mode forfaitaire, sur la base de l'actif estimé de la société D calculé à partir de ses avoirs bancaires, et selon le mode réel, en identifiant, pour
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00691_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
jour de retard à compter de la date de l'arrêt à intervenir ; 5°) subsidiairement et à défaut, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer leur situation compte tenu de leur participation active
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01667_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. / () / 4 bis.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01651_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce sont ces éléments qui ont conduit la Commission à renouveler, par le règlement d'exécution (UE) n° 2017/2324 du 12 décembre 2017, l'approbation du glyphosate comme substance active.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01681_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce sont ces éléments qui ont conduit la Commission à renouveler, par le règlement d'exécution (UE) n° 2017/2324 du 12 décembre 2017, l'approbation du glyphosate comme substance active.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00172_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
, soit en cours, soit en fin d'exploitation. 2- Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02663_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A présente plusieurs pathologies dont une insuffisance cardiaque ischémique, une insuffisance rénale chronique et un adénocarcinome de la prostate découvert en avril 2021, lequel nécessite une surveillance
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01268_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
. 57 du livre des procédures fiscales, dès lors qu'elle fait référence aux vérifications de comptabilité des sociétés Hair Houdan, Hair Ulis, Salsa Bourg-La-Reine, Hair Relax, Salsa Plessis et Style actif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02134_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elles soutiennent que : - le jugement est irrégulier en ce qu’il n’a pas répondu au moyen tiré de l’illégalité de la dévolution de l’actif de liquidation au Grand Belfort Communauté d’agglomération (
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02134_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ". 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02997_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, diminuée des suppléments d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés, et que l'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Peut constituer une telle pratique l'insuffisante rémunération perçue par une entreprise établie en France qui expose des charges contribuant au développement de la valeur d'une marque appartenant à sa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02230_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
En ce qui concerne le moyen tiré du caractère insuffisant de l’étude d’impact : 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00676_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Lille-Métropole à lui verser la somme de 31 806,29 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de son licenciement pour insuffisance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00862_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il ressort du projet de contrat de travail du 30 juillet 2018 que la société Actif Solution se proposait d'employer M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03522_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03767_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a présenté au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03283_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
au profit de ses filiales FSE Sécurité et FSE Events à raison de leurs activités dans l’Est de la France alors que ces frais sont justifiés ; - les charges relatives aux appartements figurant à son actif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01041_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A D et la preuve de l'intentionnalité ; - le jugement concernant l'application de la majoration visant l'acte anormal de gestion et la minoration d'actif n'est pas motivé en fait et en droit ; - la
Source officiellePage 12 sur 80