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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
’absence d’une signalisation particulière, un défaut d’entretien normal de la voie publique de nature à engager la responsabilité de la commune de Ry à l’égard de Mme E..., qui était, au demeurant familière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de ses préjudices ; - alors que sa chute a eu lieu à la nuit tombée, que le trottoir était étroit et qu’il n’offrait aucune possibilité de contournement de l’obstacle, enfin, qu’elle n’était pas familière
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
En outre, le projet litigieux prévoit la création d'une faille végétale composée de 6 arbres au cœur du projet, ainsi que d'arbres et de végétation plantés au premier niveau du parking, qui traverseront
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04516_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Si un certificat du 20 mai 2019 fait certes état d'une " faille psychotique hallucinatoire chronique de type paranoïde ", cette appréciation n'est confirmée ni par le certificat établi le 24 novembre 2020
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03377_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
document d'orientation et d'objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Maurienne, qui promeut au contraire une diversification de l'offre d'hébergement ; - à supposer qu'il faille
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
souhaité que le dossier de la société pétitionnaire soit complété par l'avis d'un hydrogéologue agréé sur la vulnérabilité du site au droit des bassins de rétention, liée à la détection d'une cavité et de failles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00814_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Congo et se réfère à des rapports de l'organisation de coordination et de développement économique (OCDE) et de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés, ainsi que d'articles de presse précisant les failles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00124_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
que les désordres en litige trouvent leur origine dans plusieurs manquements de la société Viafrance Normandie, chargée de la fourniture et de la pose des revêtements de surface, qui, d'une part, a failli
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
En second lieu, si la société Entreprise Galopin soutient que le maître d'œuvre a failli dans sa mission de diagnostic de l'existant, en ne fournissant pas aux entreprises des plans permettant d'identifier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
que la société Toit Idéal soutient que ce dommage résulte d'un défaut de conception, l'expert ayant au contraire relevé un manquement aux règles de l'art de l'exécutant ; - le bureau de contrôle a failli
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Enfin, en se bornant à affirmer que les services de l'Etat auraient lourdement méconnu le code de l'éducation et auraient failli de façon récurrente dans leur devoir de surveillance, auraient méconnu la
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00990_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Lors de la vérification de comptabilité de la société Spartner's, le vérificateur a constaté que la société Spartner's a été créée à la suite de la faillite de la société de droit belge Barter dirigée
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00073_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
F s'est, pendant la journée du 4 juin, montré critique envers le dispositif en cause en ayant un langage familier voire grossier et en refusant de suivre les consignes lors de cette réunion de travail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'Accenteur mouchet, le Bruant zizi, le Faucon hobereau, le Gobemouche gris, la Grive draine, la Mésange bleue, la Mésange charbonnière, la Pie-grièche écorcheur, le Pinson des arbres, le Rougegorge familier
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. ; - l’épisode pluvieux est un cas de force majeure ; - subsidiairement, les fautes de la Ville de Paris en sa qualité de maître d’ouvrage et de la société Otéis qui a failli à sa mission, devront atténuer
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01314_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
la Suisse à un Etat membre de l'Union européenne en termes de protection des droits du demandeur d'asile ; la loi Suisse qui exclut de la protection internationale les déserteurs comporte ainsi des failles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00984_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Au vu de l'ensemble des pièces du dossier et de ce qui a été dit aux points qui précèdent, les faits en cause pris cumulativement, même s'ils révèlent des failles managériales quant à la réponse appropriée
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02280_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Dans ces conditions, à supposer même que le coût de démolition de 306 000 euros mentionné dans le rapport du centre scientifique et technique du bâtiment ait été sous-évalué et qu'il faille retenir un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00214_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Enfin, compte tenu de ce qui a été dit ci-dessus, le bureau de contrôle a failli à sa mission de contrôle technique.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
conséquences d’un éventuel changement de convention collective ; à titre très subsidiaire, si sa responsabilité devait être retenue, elle serait fondée à appeler en garantie la société Espélia, qui a failli
Source officiellePage 12 sur 17