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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00811_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Toutefois, l'expert expose que les méthodes d'évaluation, telles que celle décrite par le ministre, qui permettent d'obtenir directement une valeur de fonds propres, sont insuffisamment fiables en ce qu'elles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00812_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Toutefois, l'expert expose que les méthodes d'évaluation, telles que celle décrite par le ministre, qui permettent d'obtenir directement une valeur de fonds propres, sont insuffisamment fiables en ce qu'elles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D..., l’experte a proposé deux modalités de calcul, l’une faisant démarrer la période d’exploitation dès 2014 et la seconde seulement en 2015, tenant compte de la circonstance que la société attributaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'expert a déposé son rapport le 26 avril 2023. Sur la régularité de l'expertise : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
corporate et specialty SE ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 du ministre des solidarités et de la santé portant nomination des membres du collège d'experts
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
L'expert a déposé son rapport le 14 mai 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01773_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'expert peut se voir confier une mission de médiation. Il peut également prendre l'initiative, avec l'accord des parties, d'une telle médiation ". 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02850_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C E a été désigné en qualité d'expert.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
L’expert a rendu son rapport le 12 février 2021.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00608_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
auprès de ces cours ; 2°) de faire droit à sa demande de réinscription au tableau des experts auprès des CAA de Paris et de Versailles.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04573_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il n'y a donc pas lieu de préciser dans la mission que l'expert pourra demander de se faire assister de tout expert de son choix. 6. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur les conclusions des sociétés Dietmar Feichtinger Architectes et Risk Control tendant à la réduction de la mission de l'expert : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00552_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
L'expert disposera des pouvoirs d'investigations les plus étendus.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03781_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
L'expert a déposé son rapport le 10 mars 2021.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01201_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par une ordonnance du 3 octobre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme A C en qualité d'experte. L'experte de justice a déposé son rapport au greffe de la Cour le 10 janvier 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04990_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
L'expert désigné a déposé un rapport le 30 janvier, complété le 21 février 2019. Par un arrêté du maire de Marseille du 5 mars 2019, l'immeuble a été déclaré en état de péril grave et imminent.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02370_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00181_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., le premier expert, en qualité de sachant. Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2026, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Sur l’appréciation de l’experte : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02145_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La commune de Vence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de désigner un expert, en application de l'article
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