de fait, une erreur dans la qualification juridique des faits, et une erreur manifeste d'appréciation ; - le jugement est entaché d'une autre erreur de fait en ce qui concerne le harcèlement moral ;

La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais.

Par une ordonnance du 3 novembre 2023, le président du tribunal administratif de Lille, constatant que l’ordonnance n° 2207552 était entachée d’une erreur matérielle, a, sur le fondement de l’article R

en œuvre d'un matériau de substitution de granulométrie 0/80.

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation en considérant que les faits qui lui sont reprochés devaient être considérés

Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière car non motivée ; - elle est également mal fondée, le premier juge ayant commis une erreur de droit et une erreur dans la qualification juridique

Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière car non motivée ; - elle est également mal fondée, le premier juge ayant commis une erreur de droit et une erreur dans la qualification juridique

a mentionnés au soutien de sa requête ; - c’est à tort que le tribunal a considéré que le classement du secteur du Bois-Vert dans les limites hautes de la bande de 100 mètres n’était pas entaché d’erreur

administratif de La Réunion de condamner la commune de Sainte-Rose à lui verser, à titre principal, une somme de 181 702,23 euros, à titre subsidiaire, une somme de 278 000 euros en réparation du préjudice matériel

Il soutient que : - le préfet de l'Orne a commis une erreur de droit en considérant que ses parcelles de l'îlot n°12 devaient être considérées, à partir de 2015 et en 2019, comme des prairies permanentes

Procédure devant la cour : Par un recours enregistré le 21 février 2022 Mme A, représentée par Me Vérité, demande à la cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n°21NT03608 de la cour

Si l'arrêté attaqué indique, par erreur, au premier paragraphe de ses motifs, que M.

d'une erreur de fait, dès lors que ses fonctions relèvent du domaine biomédical.

Si cette décision mentionne par erreur que l'intéressé était aux arrêts pour la période du 14 mars au 24 avril 2020, une telle erreur, pour regrettable qu'elle soit, est purement matérielle, étant dénuée

en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL Catherine Vincent, à lui verser la somme de 1 376 247,46 euros, majorée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait d'erreurs

de la guerre, repris à l'article L. 154-4 du même code : " I- Les pensions définitives ou temporaires attribuées au titre du présent code peuvent être révisées dans les cas suivants : 1° Lorsqu'une erreur

ruelle Isaac en deux lots dont un lot à bâtir, ensemble la décision du 22 décembre 2020 portant rejet de son recours gracieux et enfin, d’enjoindre à la commune de Villiers-sur-Morin de rectifier l’erreur

Elle produit une ordonnance de rectification d'erreur matérielle en date du 6 juin 2025, notifiée à la SCP Thémis associés et avocats le 8 juillet suivant, par laquelle le président du tribunal administratif