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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01559_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un jugement n° 1902767 du 6 février 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01484_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
demandée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00357_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 janvier 2020 et le 20 octobre 2021, la commune de La Rochelle, représentée par Me Aveline, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00598_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un jugement n° 2100081 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02766_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un jugement nos 1904676-1904695 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX04015_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Par un arrêt n° 19BX04015 du 31 mai 2022, la cour a annulé l'arrêté du 13 mars 2013 en tant qu'il a rejeté les demandes de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00740_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2100989 du 19 janvier 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03779_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1802303 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00025_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, demandeur de logement reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et devant être logé ou relogé d'urgence, a condamné l'Etat à lui verser la somme de 3 100 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04862_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un jugement n° 2206561 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00459_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Procédure devant la cour : La Société de concassage et de préfabrication de La Réunion a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de ce jugement du 31 décembre 2020, qui a fait l'objet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00460_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Procédure devant la cour : La Société de concassage et de préfabrication de La Réunion a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de ce jugement du 23 novembre 2020, qui a fait l'objet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
" Le conseil municipal de la commune où l'installation projetée doit être implantée et celui de chacune des communes mentionnées au III de l'article R. 512-14 sont appelés à donner leur avis sur la demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01882_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par l'association One Voice devant le tribunal administratif de Caen.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05010_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un jugement n° 1904949 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03168_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A, d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 21LY02944 rendu le 17 mars 2022, a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution de cet arrêt.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00442_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la commune du Puy-Sainte-Réparade, représentée par Me Woimant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02965_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01772_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023 et un mémoire enregistré le 18 juin 2025 qui n’a pas été communiqué, la société Marissol, représentée par Me Repain, demande à
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03332_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un jugement n° 1907509 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.
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