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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00683_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
dispose que : " Des contrôles ex-ante sont également réalisés pour vérifier : / - l'absence d'un système d'irrigation pour les actions de mise en place d'un système d'irrigation sans plantation concomitante
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
sans difficulté, caractérise un défaut d'organisation du service de nature à engager la responsabilité pour faute de l'État ; - le lien de causalité entre la faute de surveillance et la fugue concomitante
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00662_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., qui n’a pas contesté, dans les délais impartis, l’arrêté du 18 février 2019 écartant une telle infirmité en lien avec le service, se borne à relever que la blessure aux deux talons est concomitante
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02967_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
632 euros est quatre fois supérieure à la dette de la société ; - l'impossibilité alléguée par l'administration fiscale de joindre la société est liée au changement de siège social de celle-ci, concomitant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01865_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il en va ainsi tant lorsque la décision relative au séjour et la décision portant obligation de quitter le territoire interviennent de façon concomitante que, en l’absence de dispositions législatives
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02313_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
en stock, pour en déduire que ces dépenses révélaient soit une minoration de recettes, soit des dépenses personnelles dès lors qu'ils avaient été vraisemblablement utilisés pour la construction concomitante
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03583_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
décembre 2019, M. et Mme B ont complété leur demande déposée le 7 septembre 2019, et, par arrêté du 20 décembre 2019, la maire a fait opposition à cette déclaration préalable, au motif que le dépôt concomitant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00757_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
médecins se concertent sur les dossiers médicaux soumis à leur appréciation, en présentiel, ou au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, cette garantie n'implique nullement la validation concomitante
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02419_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un arrêté du 14 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, la préfète du Loiret a donné délégation à Mme B, en cas d'absence ou d'empêchement concomitant de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02010_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Si le préfet soutient pour la première fois en appel qu'il fait également l'objet d'une décision de transfert concomitante à destination des autorités italiennes, il ne l'établit pas.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01933_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par ailleurs, la requérante affirme être privée de l'usage de ses deux bras, ce qui ne ressort plus des pièces médicales concomitantes de l'arrêté contesté, alors qu'elle produit par ailleurs une promesse
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01891_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
L'administration a en effet relevé que l'activité exercée par le contribuable concernait l'achat-revente de téléphones mobiles d'occasion pour lequel le paiement du prix est généralement concomitant à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01396_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
qu'aucun moyen de légalité interne n'était fondé faisant application de l'économie de moyens, la mesure de révocation est empreinte de discrimination fondée sur son état de santé, eu égard à la concomitance
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE04136_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Enfin, si le requérant soutient que certains des faits qui lui sont reprochés sont anciens ou non datés, il n'en demeure pas moins que, compte tenu de la concomitance des signalements du chef de service
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04977_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle se prévaut à ce titre de la concomitance entre la procédure disciplinaire engagée, l'annonce de sa maladie et sa demande d'attribution d'une place de stationnement prioritaire à la suite de la reconnaissance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
faire face en raison de l'existence de 12 bureaux de vote, de la présence requise a minima de 48 personnes pour la tenue des bureaux de vote, alors que la commune ne compte que 33 élus et de la concomitance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00534_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
propre à garantir que, dans les cas où le préfet de région est également compétent pour autoriser le projet concerné ou un ou plusieurs des projets faisant l'objet d'une procédure d'autorisation concomitante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01005_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Au terme de l’instruction concomitante de ces deux procédures, le préfet de la région Hauts-de-France, en réexamen des demandes initiales présentées les 23 mai 2017 et 1er décembre 2017, sous les nos 8017311
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01785_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Dans ces conditions, Mme A établit que les titres pour lesquels une plus-value a été imposée par l'administration en raison d'une levée d'option et cession concomitante des titres, correspondent en réalité
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00867_20250220
20 février 2025
20 février 2025
À l'issue de ce contrôle concomitant à la vérification de comptabilité de la société, le service a rectifié à la hausse la plus-value réalisée par M.
Source officiellePage 12 sur 32