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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00247_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
constatée par modalisation de J-4 à J-1 et qu'une concentration de 80 µg/m3 est constatée ou prévue le jour J et pour J+1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00252_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ces plans de protection de l'atmosphère ont pour objet de ramener la concentration en polluants dans l'atmosphère à l'intérieur de la zone concernée à un niveau conforme à ces normes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02138_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
. / Ce visa peut autoriser un séjour de plus de trois mois à caractère familial () conférant à son titulaire les droits attachés à une carte de séjour temporaire () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00795_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutient que : En ce qui concerne le refus de délivrance d'un titre de séjour : - aucun indice précis et concordant n'est apporté par la préfète permettant de tenir pour établi le caractère frauduleux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00831_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C A, représenté par Me Fréry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 21 juin 2023 le concernant ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23680_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03777_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Mme A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise médicale concernant les conditions de sa prise en charge dans les services des hospices civils de Lyon le
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02903_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En cas de retour à l'administration, au terme du délai de mise en instance, du pli recommandé contenant la décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la société Betso, représentée par Me Marc, doit être regardée comme concluant : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) au rejet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02040_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Concernant Mme B, s'il est constant que ses attributions initiales ont été complétées par des fonctions d'accueil physique et téléphonique, aucun élément ne permet d'établir que M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le maire de Médan a refusé de lui délivrer un certificat de non-opposition concernant des travaux
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02905_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03089_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un courrier du 29 novembre 2018, dont la commune a accusé réception le 3 décembre suivant, la Solorem a demandé au concédant le paiement du solde des deux concessions.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02871_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02872_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02874_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02876_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer produit ainsi deux notes des services de renseignement contenant des propos réitérés et datés, prononcés par M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02355_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer produit ainsi deux notes des services de renseignement contenant notamment des propos réitérés et datés, prononcés par M.
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