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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03654_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années, alors
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03655_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années, alors
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03656_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années, alors
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01391_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 5423-1 et L. 5423
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il a alors été transféré au CHU de Limoges où sa prise en charge s’est poursuivie. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00286_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
calcul erroné de sa rémunération antérieure de technicien supérieur d'études et de fabrications (TSEF) qui a été calculée sur la base du 6ème échelon de la profession ouvrière de référence de T5bis, alors
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01769_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle soutient que : -l'expert a avantagé la société Uniparc Cannes en octroyant un délai supplémentaire pour la production de pièces alors que la commune de Cannes avait fait d'importants efforts pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01429_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Toutefois, alors qu'il résulte de l'instruction que, le 7 novembre 2019, le comité médical départemental a estimé que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY00887_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Il soutient que : - l'ordonnance litigieuse est insuffisamment motivée ; - la créance dont se prévaut Mme A n'est pas justifiée, et le montant de la provision allouée par le premier juge est excessif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04995_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Une action relative à l'octroi de l'allocation temporaire d'invalidité relève donc des litiges en matière de pensions, au sens de l'article R. 811-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Il en résulte que les HCL sont fondés à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont alloué à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01674_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Aux termes de l'article 12 de ce règlement : " Une allocation de fin de carrière est attribuée à chaque agent.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01155_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B une somme de 500 euros ainsi que celle correspondant au montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à laquelle il avait droit au titre des années 2018 et 2019, lesdites sommes étant assorties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03443_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D A B a formé opposition, auprès du tribunal administratif de Nantes, à la contrainte émise à son encontre le 12 octobre 2020 par la caisse d'allocations
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02395_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine a confirmé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01723_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur interdépartemental des routes du Nord a implicitement rejeté sa demande formée le 5 octobre 2022 tendant au bénéfice de l'allocation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00753_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il perçoit également l'allocation spéciale n°9 prévue par l'article L. 131-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes du I de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, dans sa rédaction alors en vigueur : " Une allocation de cessation anticipée d'activité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00898_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Elle soutient que : - Mme A n'a pas droit au versement de l'allocation de retour à l'emploi ; - l'allocation journalière ne saurait excéder la somme de 28,38 euros ; - il convient de réduire la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00263_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La somme de 33 450 euros a également été allouée pour les autres membres de la famille.
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