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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE01691_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Elle a été intégrée à compter du 1er janvier 2016 à la communauté d'agglomération de Paris-Saclay.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00293_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Roissy Pays de France, créée le 1er janvier 2016 après fusion de la communauté d'agglomération Roissy Porte de France et de la communauté d'agglomération, l'acquisition et l'aménagement de terrains nécessaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02439_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

à la communauté d'agglomération Thonon Agglomération de classer ses parcelles en zone UC, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00156_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La communauté d'agglomération Saint Brieuc Armor Agglomération a produit un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, non communiqué.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00873_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

d'agglomération Dinan Agglomération le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02407_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Le désistement de l'office public de l'habitat Mulhouse Alsace agglomération habitat est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01818_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Biotyfood a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens de condamner la communauté d'agglomération

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03372_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

C n'établit pas que les travaux, qui ont donné lieu à l'émission d'un titre de recettes par la communauté d'agglomération Ardenne Métropole, n'auraient pas été réalisés. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00678_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Saint-Thibéry et la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée à lui verser une somme de 108 607,52

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00724_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A l'appui de sa requête en sursis à exécution, la communauté d'agglomération soutient que le projet de territoire de la communauté d'agglomération, qui tend à agir en faveur de la lutte contre le réchauffement

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00725_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02784_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Thonon Agglomération.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02785_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Thonon Agglomération.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03809_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Loire Forez Agglomération.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23058_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération de l'Albigeois est rejetée. Article 2 : La communauté d'agglomération de l'Albigeois versera à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00916_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, venant aux droits du SIAEP de la Presqu'Ile de Rhuys,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03382_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur l'intervention de la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud Essonne : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_19VE00345_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

2015, de condamner la communauté d'agglomération à lui verser la somme de 45 465 euros en réparation de ses préjudices et de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Val Parisis la somme de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03108_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cadet, substituant Me Maurice pour la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03159_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Leeman, représentant la communauté d’agglomération Rochefort Océan.

Source officielle

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