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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00328_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dès lors qu'il ne relève pas de l'office du juge de l'excès de pouvoir d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé, et en l'absence de toute conclusion présentée en ce sens par la SAEM Tours Evénements
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01214_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01394_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Geovrd sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04367_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Sur les conclusions indemnitaires : 9. Faute de réclamation préalable, les conclusions indemnitaires de M. B sont irrecevables et doivent donc être rejetées Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21084_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01862_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00771_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il soutient que : - en l'absence de moyens, les conclusions d'appel à fin de dégrèvement présentées par les requérants sont irrecevables en tant qu'elles portent sur les autres rectifications imposables
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00362_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02986_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la lettre de convocation à l'entretien préalable du au licenciement, prévu le mercredi 7 octobre 2015, a été postée le 29 septembre 2015 et que Mme B, absente, en a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05181_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par suite, en l'absence d'urgence, les conclusions du requérant tendant à ce que soit prononcée son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04351_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En l'absence de dépens, les conclusions présentées par la société Apave Parisienne sur ce fondement doivent être rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00706_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle soutient que : - les moyens d'annulation invoqués ne sont pas fondés ; - les conclusions indemnitaires doivent être rejetées, à titre principal en l'absence de faute, à titre subsidiaire en l'absence
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01321_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par voie de conséquence, les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03048_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01114_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01008_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En ce qui concerne les conclusions à fin d’indemnisation : 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04559_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
subsidiaire, sa responsabilité ne saurait être engagée en l'absence d'accident médical, d'affection iatrogène et d'infection nosocomiale.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01120_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sur les conclusions à fin de réduction : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01898_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M.
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