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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02742_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par ailleurs, la crèche ne présente pas, par elle-même, un caractère artistique, de même que ni la présence d'un sapin décoré aux côtés de cette crèche, ni le cadre de la préparation des fêtes de fin d'année
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00718_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En outre, il ressort de l’attestation de l’ancien propriétaire du terrain qu’y étaient plantés deux sapins et des ormeaux, c’est-à-dire de jeunes ormes pouvant atteindre 30 mètres de hauteur en fin de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00977_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
activité rémunérée à la date du dépôt de sa demande, avait pour projet d'exploiter une parcelle de 5 hectares 47 ares pour y exercer une activité agricole de maraîchage biologique et de culture de sapins
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02679_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
portées sur le relevé d'enquête signé par la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Metz le 20 juillet 2018, que le maire de la commune de Château-Salins
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC03047_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, Mme A, représentée par Me Maillard-Salin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B au regard de l'intérêt supérieur de son fils qui doit pouvoir être élevé dans un climat stable et sain ce que ne permet pas l'usage de stupéfiants.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01365_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
guerre ", ont été édifiés au lendemain de la seconde guerre mondiale sur un terrain privé, situé sur le territoire de la commune de La Flotte, par une famille souhaitant matérialiser ses vœux de revoir sains
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01634_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
déterminée après application d'une décote au titre de la vétusté des bâtiments et d'une décote pour l'occupation des locaux, respectivement fixées à 5 % et 20 % pour la société civile immobilière (SCI) Les sapins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02647_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La SARL Le Barabulle exploite un restaurant à Sainte-Savine.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02105_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dans ces conditions, et en dépit de son intégration au sein de la communauté Emmaüs de Sainte Sabine et Sasoge, la décision contestée n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00998_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En outre, s'il produit un document non traduit qu'il présente comme une décision d'obligation de quitter le territoire croate, celle-ci, qui concerne une personne dénommée A Sahil, n'est pas de nature
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02863_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02714_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, accessible tant au juge qu’aux parties et visé dans l’arrêté attaqué, la préfète de Vaucluse a donné délégation à Mme Sabine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02260_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
cultiver des végétaux et d'élever des animaux comestibles, l'interdiction de mettre en place l'infiltration des eaux pluviales, le recouvrement de l'ensemble des parcelles de 30 cm de terres végétales saines
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01456_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aucune restitution n'est octroyée lorsque les produits ne sont pas de qualité saine, loyale et marchande le jour d'acceptation de la déclaration d'exportation. () ". 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06696_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
par l'établissement de santé, maison ou un centre de santé : / - d'une part, les frais de mise en œuvre du protocole de la recherche non liés à la prise en charge médicale du patient ou du volontaire sain
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
S'agissant de la zone Ne de la lagune " La Saline " dans les Marais de Pen en Toul : 29.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00300_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Selon le b) de l'article 2 de la même annexe, les établissements doivent disposer " d'un local séparé pour les espèces terrestres (), à l'écart du secteur sain, pour l'hébergement des animaux malades ou
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... était également porteur sain d’une mutation du gène à l’origine de la mucoviscidose.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00456_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’équipe éducative de la maison d’enfant Saint-Vincent souligne que les échanges entre l’intéressé et son fils sont « sains et constructifs », que l’intéressé « s’investit et se préoccupe de la vie » de
Source officiellePage 12 sur 20