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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00691_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B, ressortissant serbe né le 1er avril 1983, de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et lui a assigné un pays de retour. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00084_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Mme B, ressortissante serbe née le 13 juillet 1983, déclare être entrée en France le 1er septembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00244_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, ressortissant serbe né le 27 mai 1988 et entré en France le 1er mars 2018, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00701_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01673_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, ressortissant serbe né le 2 avril 1972 à Despotovac (Serbie), est entré pour la première fois en France le 19 septembre 2001 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
création, aux 12 rue Ybart et 125/125 bis rue de l'Abbé-Groult, dans le XVème arrondissement, d'une exploitation agricole aquaponique dans les anciens réservoirs d'eau de Grenelle, avec pose partielle de serres
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01063_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté urbaine Caen-la-Mer à exécuter la réparation du mur longeant leur propriété et la séparant de la rue Serge
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02687_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêt sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02631_20250214
14 février 2025
14 février 2025
décision portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination et d'ordonner son maintien sur le territoire français ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
M ; 3°) de mettre à la charge de l'État et de la SEPE de Vireaux une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01187_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
des conséquences sur son activité de l’article 20 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00473_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un jugement nos 1900577, 1902310 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ces deux demandes et a mis à la charge de la société Art Solar une somme de 1 200 euros à verser à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02476_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il est constant que ses parents résident en Serbie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01988_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
en Serbie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00629_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B, ressortissants serbes, sont entrés sur le territoire français le 11 mai 2023 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
En outre, le site était déjà en grande partie imperméabilisé puisqu'il abritait d'anciennes serres en friche. Dans ces conditions, la consommation d'espace n'apparaît pas excessive.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00052_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01067_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
décision du 14 septembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides de lui reconnaître le statut d’apatride ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02620_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
F..., dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt, et a mis à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros, à verser M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02077_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B, ressortissant serbe né en 1988, est entré en France le 22 juin 2018 selon ses déclarations, avec sa compagne et leurs six enfants mineurs.
Source officiellePage 12 sur 69
SERRES, Charles, Quentin, Patrick
28/12/2021
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CHARLES SERRES, SERRES, Charles, Quentin, Patrick
06/07/2021
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DSE DIDIER SERRES ENTRETIEN, SERRES, Didier, Françis, Charles
21/04/2019
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DSE DIDIER SERRES ENTRETIEN, SERRES, Didier, Françis, Charles
15/03/2016
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URBIZU HORTICULTURE, LES SERRES DE LABENNE, URBIZU, Jean, Charles
23/07/2013
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