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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
périmètre du permis d’aménager, opéré par le plan de prévention des risques inondation est illégal au regard du guide régional d’élaboration des plans de prévention des risques littoraux Languedoc-Roussillon
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
d’assiette du projet en zone Fsub-U par le plan de prévention des risques inondation est illégal au regard du guide régional d’élaboration des plans de prévention des risques littoraux Languedoc-Roussillon
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2019, la région d’Ile-de-France, représentée par la SCP Potier de la Varde Buk Lament Robillot, avocat aux Conseils, et par la
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2019, la région d’Ile-de-France, représentée par la SCP Potier de la Varde Buk Lament Robillot, avocat aux Conseils, et par la
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03204_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2019, la région d’Ile-de-France, représentée par la SCP Potier de la Varde Buk Lament Robillot, avocat aux Conseils, et par la
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2019, la région d’Ile-de-France, représentée par la SCP Potier de la Varde Buk Lament Robillot, avocat aux Conseils, et par la
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03207_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2019, la région d’Ile-de-France, représentée par la SCP Potier de la Varde Buk Lament Robillot, avocat aux Conseils, et par la
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2019, la région d’Ile-de-France, représentée par la SCP Potier de la Varde Buk Lament Robillot, avocat aux Conseils, et par la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'article 1er de l'arrêté du préfet de région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault en date du 11 juin 2010 relatif aux zones de présomption
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01825_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de sa prise en charge avaient été fautives, a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Languedoc-Roussillon
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00772_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 25 avril 2018, elle a saisi d'une demande d'indemnisation la commission de conciliation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Languedoc-Roussillon, qui a
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22638_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Des copies de ces deux mises en garde ont également été envoyées aux deux autres adresses du contribuable connues par le service, " 37 rue Roussillon, 31830 Plaisance-du-Touch " et " chez Mme A, 3 square
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 6 novembre 2023 et le 14 novembre 2024, le port autonome de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet Buk Lament-Robillot, demande à la Cour de rejeter la requête
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21372_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B et Mme E, les parents de , ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux Languedoc-Roussillon.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
les 24 février et 24 juillet 2020, et des mémoires, enregistrés au greffe de la cour les 11 février et 4 mai 2021, M. et Mme B, représentés initialement par la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02888_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par le cabinet d’avocats Buk Lament-Robillot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier n°2103836
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03083_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par le cabinet d’avocats Buk Lament-Robillot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier n°2103836
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
réacteur haut flux exclusivement dédié à la recherche, doit permettre le transfert des poubelles de décroissance des déchets radioactifs sous protection radiologique, entre le château de transfert blindé Rosaline
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
publics aux fins de justifier le projet d'extension en cause, il résulte de l'instruction et n'est pas sérieusement contesté que l'approvisionnement en granulats calcaires est assuré dans la plaine du Roussillon
Source officiellePage 12 sur 14