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Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, C.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01790_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

primes prévues à l'article 7 du règlement de la consultation pour l'établissement d'une esquisse et la remise d'une maquette pour le projet de construction du centre d'intervention et de secours du Redon

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02064_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, la société Electribent, représentée par Me Redon, demande à la cour d’ordonner le sursis à l’exécution de ce jugement sur

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00515_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

B... et celles de Me Baghdasarian re résentant la commune de Bessans. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01976_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Rey-Béthbèder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, S.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02000_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02154_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

prendre à bail la surface nécessaire ; - l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2023 prescrit également d'autres mesures telles que la rehausse du fond du fossé prévu initialement et l'installation de redans

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00009_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 janvier et 2 décembre 2021 et le 30 décembre 2022, qui n'a pas été communiqué, la société Schindler, représentée Me Murgier et Me Redon

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00422_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

L'Opéra de Limoges gère une activité de service public administratif, en régie directe jusqu'à fin août 2015, puis dans le cadre d'une régie personnalisée depuis le 1er septembre 2015.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21329_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur ; - et les observations de Me Babey, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01511_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Le PADD comporte un objectif consistant à limiter l’extension de l’urbanisation en complétant le tissu urbain pour redonner du sens à l’existant, après l’extension très importante qui a été permise par

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01310_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B... n’a jamais contesté la décision du 27 juin 2018 autorisant la re rise du laboratoire C... ar la société Bio ôle Antilles.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00802_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

B... et détient 60 % de la société Production Jean Rey, n’aurait pas été en état de se porter, seule, caution de cette société, alors qu’il s’agit d’une société Holding sans aucun actif.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00882_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, J.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00999_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Ces personnes sont régies par les dispositions applicables aux apatrides en vertu de cette convention ".

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01588_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

im liquées ar le non-res ect de l’obligation révue ar le I de l’article 14 de la loi du 5 août 2021.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01747_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02915_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

l'exercice 2015 en raison d'une inondation des parties basses de l'hôtel ayant entrainé un arrêt d'activité en 2013 ; la même provision basée sur les mêmes éléments a été dotée en 2013, reprise et redotée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00595_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

d'appréciation ; - les règles applicables au STECAL sont insuffisantes et imprécises, s'agissant des règles d'implantation et de hauteur ; - le constat d'illégalité du STECAL N2s2 aura pour effet de redonner

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04590_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ; /3° Des participations, directes ou indirectes, détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies

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