Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA00574_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
qui concerne le cubage d'air, l'éclairage, le chauffage et l'aération " et, d'autre part, " dans tout local où les détenus séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que ceux-ci puissent
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00656_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
qui concerne le cubage d'air, l'éclairage, le chauffage et l'aération " et, d'autre part, " dans tout local où les détenus séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que ceux-ci puissent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02959_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
qui concerne le cubage d'air, l'éclairage, le chauffage et l'aération " et, d'autre part, " dans tout local où les détenus séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que ceux-ci puissent
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20577_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
qui concerne le cubage d'air, l'éclairage, le chauffage et l'aération " et, d'autre part, " dans tout local où les détenus séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que ceux-ci puissent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02893_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
qui concerne le cubage d'air, l'éclairage, le chauffage et l'aération " et, d'autre part, " dans tout local où les détenus séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que ceux-ci puissent
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01225_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
à l'intention du législateur ; l'acquisition d'un usufruit temporaire est une opération de financement qui n'a pas un but exclusivement fiscal ; - la vérification de comptabilité est irrégulière puisque
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
à l'intention du législateur ; l'acquisition d'un usufruit temporaire est une opération de financement qui n'a pas un but exclusivement fiscal ; - la vérification de comptabilité est irrégulière puisque
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01228_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
à l'intention du législateur ; l'acquisition d'un usufruit temporaire est une opération de financement qui n'a pas un but exclusivement fiscal ; - la vérification de comptabilité est irrégulière puisque
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00787_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article R. 321-3 du code pénitentiaire : " Dans tout local où les détenus séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que ceux-ci puissent lire et travailler à la lumière
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
protection de l’environnement pour la construction et l’exploitation d’une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent regroupant quatre aérogénérateurs d’une puissance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01648_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
juin 2008 pour des douleurs et des rougeurs au niveau de l'œil gauche qui ont persisté malgré le traitement prescrit ; le praticien qui l'a suivi à Marseille à partir d'août 2009 lui a révélé que la puissance
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02333_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
25 août 2023 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour un projet de 6 éoliennes d'une hauteur maximale en bout de pale de 166 m et d'une puissance
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02916_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
revêtent un caractère industriel et commercial, exception faite de celles qui, telles que la réglementation, la police ou le contrôle, se rattachent, par leur nature, à l'exercice de prérogatives de puissance
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01255_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que Mme A ne peut se prévaloir du jugement sénégalais de délégation de puissance paternelle, lequel a été rendu en violation de l'ordre public international français ; le régime juridique sénégalais
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En quatrième lieu, d’une part, il ressort des mentions de l’article 2.1 de l’arrêté attaqué que l’autorisation en litige a été délivrée pour une puissance prévisionnelle totale de 21,6 mégawatts.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
13 février 2024
agir ; - la procédure retenue pour l'instruction de cette demande de modification est inadaptée et a méconnu l'article R. 181-46 du code de l'environnement ; - la modification qui porte sur la puissance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02273_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
les arrêtés préfectoraux en litige sont insuffisamment motivés ; - les autorisations délivrées antérieurement à la loi du 16 octobre 1919 sur l'utilisation de l'énergie hydraulique et pour une puissance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02874_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que : - la puissance de 153 KVA estimée par le syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes (SDEG), gestionnaire du réseau public d'électricité sur le territoire
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053670083
13 mars 2026
13 mars 2026
CETAT60-02-01-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
12 février 2026
; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet et insuffisant, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 431-5 du code de l’urbanisme, dès lors qu’il ne comporte pas la puissance
Source officiellePage 12 sur 315