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Témoignant de la période pionnière de la construction de la station de Courchevel 1850, ce chalet constitue une expérience unique de conception d'une habitation résidentielle dans une station de sports

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00087_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Si les appelants soutiennent que les emplois relevant de la catégorie des agents d'exploitation nécessitent une expérience de deux ans de conduite d'engins tels que chargeuse, pelle avec pince de tri ou

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

d’adaptation d’une prothèse myoélectrique du membre supérieur droit a échoué en raison d’un ostéome du coude et que l’amputation des doigts de la main gauche limitait la capacité de préhension à une pince

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

D soutient avoir exposé certaines dépenses pour l'acquisition d'aides techniques, notamment un fauteuil de douche, une pince de préhension, des enfile-bas, un chausse-pied et un siège modulaire, à l'exclusion

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00039_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

En ce qui concerne l'immeuble implanté rue de Sébastopol, il en est résulté l'ajout d'une fenêtre sur la façade, l'utilisation de briques sur les piliers, le choix d'un simple barreaudage pour le portail

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02416_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

vanne de gaz et réaliser des fouilles ne revêt pas davantage un caractère exceptionnel et imprévisible alors même que la société Moter soutient que ces interventions ont entraîné une dégradation de piliers

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02485_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Si ce procès-verbal fait apparaître de nouvelles fissures, notamment sur les piliers bétons des bâtiments B et C, et que l'EHPAD invoque désormais un affaissement de toitures, il ne résulte pas de l'instruction

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6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02516_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

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6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03108_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Par ailleurs, compte tenu de l'âge de l'intéressée et des séquelles permanentes résultant de son AVC, notamment la persistance de tremblements de la main droite et du syndrome de la main en pince, ainsi

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

En huitième lieu, si les requérants soutiennent que l'enjeu lié à la " Bétulaie pionnière " qui constituerait un boisement ancien serait minimisé, ils n'apportent aucun élément permettant d'apprécier le

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5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01574_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Pour ce qui est de la continuité avec le pilier existant du portail d’entrée dans la cour située en limite de la parcelle AE 186, de l’implantation d’un mur en limite de parcelle et des techniques d’enduit

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

O Z, autrefois dynamique et pilier de sa famille ; le préjudice d'affection en découlant pourra être évalué à 100 000 euros pour son épouse, 50 000 euros pour chacune de ses filles, 25 000 euros pour son

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03490_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Ainsi que le relève l'étude d'impact, le " Busard Saint-Martin étant une espèce de milieux pionniers au sein des boisements, il n'est pas garanti aujourd'hui que l'espèce se reproduise encore sur le bois

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00181_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

La commune soutient par ailleurs, sans être contredite, que le tourisme constitue l'un des piliers économiques de son territoire et que le projet contribue à sa stratégie de développement équilibré du

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

impossibilité absolue, la reconnaissance doit être effectuée par les communications existantes et notamment par les escaliers ; si c’est nécessaire les portes sont enfoncées ou forcées à l’aide de la pince

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2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Il apparaît également qu'il existe une descente de charges beaucoup plus importante du clocher sur les piliers du côté du parvis par rapport à ceux implantés du côté de la nef.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02549_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

En ce qui concerne le tourisme, " pilier " du modèle économique de la commune, il est constaté que la commune dispose d'environ 16 500 lits touristiques, dont 47 % de lits dits " chauds ", c'est-à-dire

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

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