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Copie en sera adressée au préfet du Nord, à Me Murielle Lhoni et à Me Nicolas Rannou. Délibéré après l'audience publique du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03031_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00337_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02418_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

, Ambulances Saint-Nicolas Orléans, Saran ambulance et Ambulances Saint-Cédric, qui sont des filiales directes ou indirectes de la société requérante.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02441_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

à compter du 19 juillet 2013 puis à la SARL Plus simple la vie ambulances - ensuite dénommée Jimmy Ambulances - à compter du 29 juillet 2013, la SAS Ambulances Saint-Nicolas ayant conclu le même jour

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01014_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Nicolas Normand, - les observations de Me Da Ros représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04667_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Nicolas Normand, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant malien né en 2002, a déclaré être entré en France irrégulièrement en juillet 2017.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03063_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03293_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04211_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04213_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03432_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

L'opposition à tiers détenteur délivrée le 6 mars 2018 par le comptable public de la trésorerie de Saint-Nicolas-de-Port fait ainsi état d'une somme à recouvrer de 114 829,52 euros.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00376_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

B A, représenté par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le maire de la commune de Chantemerle-lès-Grignan

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00592_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 février 2021, la société ID PLUS, représentée par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00985_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Nicolas Normand, président-assesseur. Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01547_20260224

Admin. Appel