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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02023_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A B, la société Bureau Michel Forgue (BMF) et la société Qualiconsult à lui verser une somme de 221 786,24 euros hors taxe (HT), assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2016 et de leur
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DCA_24LY01014_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B a déposé une demande de carte de résident en qualité de parent d'un enfant ayant la qualité de réfugié.
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DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Céline Letellier, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère
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DCA_23MA00715_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la Cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars 2023 et 30 mai 2024, Mme A, représentée par Me Michel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
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DCA_21BX04272_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer le titre de séjour sollicité, ou à défaut de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Michel
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DCA_25LY01965_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
permis de construire en litige ne comporte pas de volet paysager suffisamment précis qui permette d’apprécier son impact sur les paysages environnants, principalement les constructions voisines hameau Michel-Ange
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DCA_24NC00664_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 juillet 2025. La présidente-rapporteure, Signé : L.
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DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ce dernier a déposé son rapport le 2 juillet 2018.
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DCA_22LY03469_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022 et un mémoire (non communiqué) enregistré le 25 août 2023, Mme A, représentée par Me Riquet-Michel, demande à la cour : 1°)
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DCA_24BX00704_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Michel Gabriel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 21 décembre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et
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DCA_20NC00613_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00723_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, exerçait des fonctions d'animateur au sein d'une structure d'accueil périscolaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
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DCA_21DA02204_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C B, représenté par Me Michel Gravé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Madeleine la somme de 3 000 euros sur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02177_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21BX02426_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle remplit les conditions posées par la circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées
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DCA_23LY02715_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02842_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
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DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre ; Mme Vinet, présidente-assesseure ; M. Moya, premier conseiller.
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