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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL04493_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2022, la commune de La Grande-Motte, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02690_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
à une surcharge de travail ; - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que la commune d'Oullins n'aurait pas demandé la réalisation de ces tâches ; en tant que propriétaire du stade du Merlo
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02672_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles R. 811
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01280_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La SAS APG a déposé le 24 février 2020 une demande de permis de construire portant sur une unité de méthanisation située au lieudit le Gobillot à Sancoins (Cher), d’une surface de plancher de 4 159,47
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02321_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A a installé, en novembre 2019, des merlons et une chaîne afin d'empêcher le passage sur ce chemin.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
à 16 000 m3, avec une ancienneté de plus d'un an, déversés sur une pente moyenne comprenant une plateforme plane remblayée à partir de laquelle sont déversées les terres, ainsi que la présence d'un merlon
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04814_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 2
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00554_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ces armes, remises à la brigade de gendarmerie de Nyons (Drôme), ont été transférées à celle de Meylans (Isère) pour y être déposées pendant la durée d’effet de la mesure provisoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01059_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A C du fait de l'atteinte qu'il a subi aux nerfs médian et ulnaire de la main gauche, de la limitation majeure dans l'écartement de ses doigts, avec limitation importante des grips, de troubles de la sensibilité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
assorti de nombreuses réserves destinées à limiter l'impact sonore du site, tenant en particulier à la pose de panneaux d'isolation phonique modulaires autour du broyeur mobile, à l'installation de merlons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
financières de remise en état et démantèlement est insuffisant au regard des dispositions de l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00149_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
S'ils soutiennent que le prix médian d'une tierce personne serait de de 24,24 euros l'heure en 2013, ils ne démontrent pas pour autant qu'un tel prix médian devrait leur être appliqué, alors que l'étude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
connaissance a été réalisée ; s'il était considéré que les dispositions antérieures de l'article 28 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production de l'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04498_20240215
15 février 2024
15 février 2024
1600550 du 13 novembre 2018, la SELARL Pharmacie D C est fondée à demander l'indemnisation du préjudice résultant de la perte de l'officine ; l'expertise amiable estime le préjudice subi à une valeur médiane
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Pratiqué dès le 28 décembre 2010, ce scanner a révélé la présence d'une volumineuse hernie discale L4-L5 médiane comprimant le fourreau dural, ainsi qu'un syndrome de la queue de cheval avec rétention
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00772_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rente ; il y a lieu d'en rectifier le montant, ; - s'agissant des gains professionnels, Mme A F peut prétendre à un capital et non à une rente ; le montant dû doit être calculé par rapport au salaire médian
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02064_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01671_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03176_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première
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