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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01965_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une ordonnance du 25 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 26 juin 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02151_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022 sous le numéro 22PA02151, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02152_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022 sous le numéro 22PA02151, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01553_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2021, Mme A, représentée par Me Henry, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de réduire à quinze
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00767_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Une note en délibéré présentée pour la SCCV Vigneux Concorde a été enregistrée le 26 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02186_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai 2024 et 16 janvier 2025, et un mémoire enregistré le 13 mars 2025 et non communiqué, le ministre de l’économie, des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00447_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A a été inscrit en cours d'année scolaire 2019-2020 en Dispositif d'accès à la qualification au sein du lycée professionnel privé Saint-Henri, puis en classe de seconde professionnelle Métiers de l'électricité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Des complications sont apparues à compter du 27 avril 2008, marquées par un encombrement bronchique, de la fièvre, un épanchement pleural et un germe du tube digestif le 12 mai 2008.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02621_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Michel et Henri Vecchioni et à M. et Mme F.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03017_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, le groupe hospitalier C... conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’appelante la somme de 1 500 euros au titre de l’article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02032_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de M. B ne sont pas fondés. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00689_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, Mme B..., représentée par Me Henry Weissgerber demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04604_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de police a refusé
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00742_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
C B, à Me Henri Braun et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de police. Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00343_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis à la suite de la chute dont il a été victime, le 7 avril 2020, rue Henri
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06431_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
caractère illicite de cette activité ; il en ressort également que la société Heetch a suspendu son application à compter de la condamnation prononcée par le tribunal de grande instance de Paris le 2 mars
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02448_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un arrêt n°22NT01252 du 26 mai 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat le pourvoi de la société Fillé A en ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 12 décembre 2022 et le 2 mai 2023, la société anonyme (SA) D concept, représentée par Me Thorrignac, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement attaqué
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, et des mémoires, enregistrés les 9 mai 2023 30 juin 2023, le 7 septembre 2023, le 15 septembre 2023, le 24 novembre 2023 et le
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03350_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
E, représentés par Me Henry-Stasse, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 avril 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur
Source officiellePage 12 sur 4934