Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent. 4.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, M. E B, M.

Par un jugement n° 1902629 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision précitée.

Par un courrier du 4 mars 2022, le maire de Fécamp a refusé de faire droit à ses demandes.

de la première instance et de 2 000 euros au titre des frais exposés pour les besoins de l'appel.

Par mémoire enregistré le 9 août 2024, le département de la Drôme, représenté par Me Petit (SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

Par une décision du 23 mars 2023, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été maintenu à M. A.

Par un jugement n° 2101696 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cusset, représentant M. et Mme A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, la commune de Verneuil-l'Etang, représentée par Me Jean-Marc Peyrical, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Jean-Eric Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

, dans l'estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre, en particulier dans le cas où plusieurs cocontractants participent à la réalisation de travaux publics.

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

janvier, février, mars et avril 2021.