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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01808_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
En outre, elle rappelle les conditions d'entrée sur le territoire français ainsi que la situation administrative, personnelle et familiale de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01160_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Noël
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01858_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier, compte tenu des éléments rappelés aux points 14 à 16 du présent arrêt, et alors que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01056_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Isabelle Enard- Bazire, conclut au rejet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01471_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ils ont ainsi suffisamment motivé leur jugement au regard des exigences posées par les dispositions rappelées au point précédent.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02019_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
présence en France, à la nature et à l'ancienneté de ses liens avec le territoire français et à l'existence de précédentes mesures d'éloignement prises à son encontre et non exécutées, telles que rappelées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00041_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04077_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dans le cadre rappelé au point 6, FranceAgriMer fait valoir devant la Cour, en défense, qu’il ressort du rapport d’activité présenté par l’association requérante au titre de l’année 2016 que les intéressés
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05040_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ainsi que l’a rappelé le tribunal administratif, la décision portant retrait d’une autorisation d’urbanisme est au nombre de celles qui doivent être motivées en application de l’article L. 211-2 du code
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00050_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il résulte des principes rappelés au point 2 qu'en l'espèce, il y a ainsi lieu pour la cour de se prononcer dans un premier temps sur la légalité des deux motifs de refus de permis de construire jugés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00914_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
boisement sur cette parcelle ne saurait à cet égard et à elle seule caractériser une telle erreur manifeste contrairement à ce que soutient la société Immobilière Lacroix dès lors que, ainsi qu'il l'a été rappelé
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05327_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
D par un arrêt de la Cour d'assises de Paris du 25 juin 2020, a rappelé qu'il faisait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 25 juin
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04552_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En l’espèce, l’arrêté du 2 juin 2023, qui vise les articles L. 153-11 et L. 421-1 du code de l’urbanisme et rappelle que par une délibération des 15, 16 et 17 décembre 2020, le conseil de Paris a prescrit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02222_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Aucun autre fait récent, pouvant être établis par des signalements ou des rappels à la loi, n'a été rapporté par le préfet de la Seine-Maritime ni ne ressort des pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01664_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
de droit, alors qu'en application des articles 45 et 49 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tels qu'interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne dans sa jurisprudence rappelée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02499_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ces éléments, qui ne se bornent pas à rappeler les dispositions précitées de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme, justifient avec une précision suffisante les critères de délimitation des zones
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03094_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D'autre part, ainsi qu'il a été rappelé au point 6, les parties à un contrat conclu par une personne publique peuvent déterminer l'étendue et les modalités des droits à indemnité du cocontractant en cas
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02890_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Marie-Pierre Beuve-Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Worbe, représentant
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