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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02215_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02386_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02766_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03207_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03421_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03456_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, de nationalité guinéenne, déclare être entré en France le 27 août 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03752_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les observations de Me Chaib avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00093_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00123_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00226_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03252_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, la société Énertrag Bourgogne I, SAS, représentée par Me Guiheux du cabinet Volta avocats, a demandé un report de la date de clôture de l’instruction.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03772_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Une note en délibéré présentée par Me Guiheux pour la société Ferme Eolienne de Saint Mary a été enregistrée le 17 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01357_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mais il a aussi estimé que compte tenu de la mention par le médecin anesthésiste qui a posé le cathéter d'une surveillance électronique, d'un guidage par échographie et d'un apport d'oxygène, l'acte avait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02948_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02311_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 juillet 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01190_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01312_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01407_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 février 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01410_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er février 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01097_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2025.

Source officielle

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