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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
G... et Jean-Eric A... demandent l’annulation de cet arrêté. Sur les désistements : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01188_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
lesquelles l’administration a remis en cause l’exercice du droit à déduction, en détaillant les anomalies constatées sur chacune d’entre elles et en précisant notamment que les factures établies par deux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans ces deux communes, l'indice d'occupation des horizons augmente fortement passant respectivement de 198° à 226° et de 18° à 195°.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire du 2 décembre 2023, Mme C et autres, représentés par Me Charles-Eric Thoor, ont présenté des observations en réponse au courrier du 10 novembre 2023 mentionné ci-dessus.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05985_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Elle se prévaut, à cet égard, de l'audition d'une des masseuses qui aurait déclaré qu'il y avait deux masseuses B salon qui recevaient deux à cinq clients B jour et B salon.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00698_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 février, 6 juillet et 20 novembre 2023, la société Capta Formas, représentée par Me Eric Planchat puis par Me Charlotte Prest
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 août 2022 et 4 janvier 2023, l'EURL A B, représentée par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
observations de Me Sauret, substituant Me Deldique, pour la SASU Engie Green Grands Champs, et de Me Monamy, pour l'association " Sauvegarde des territoires de la Brenne et du Dandarge " et autres ; Deux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Si deux constructions et une piscine sont érigées sur ce terrain, celui-ci est largement boisé lui-même.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01070_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dès la notification du jugement à intervenir et de rendre une décision dans le délai de deux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00224_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le 1er décembre 2022, le centre hospitalier de Saint-Tropez a émis quatre titres de recettes, soit deux titres n° H0019077 et n° H0019080 d’un montant de 56 781 euros chacun, et deux titres n° H0019078
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03778_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'impartialité, érigé en principe général du droit et protégé par les articles L. 231-1-1 du code de justice administrative, 8 de la charte de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A, en sa qualité de gérant de cette société, comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour occuper, sans droit ni titre, deux zones de 500 mètres carrés et 625 mètres carrés au droit des parcelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01070_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C... a alors également déclaré être le père de deux filles nées de précédentes unions, il n’en justifie aucunement et a indiqué en tout état de cause ne pas être en lien avec elles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03952_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
est entaché d'une erreur de droit en raison de l'absence d'étude par le tribunal des difficultés pour solliciter un visa au Cameroun et d'une erreur d'appréciation notamment en ce que le tribunal a érigé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00139_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de l'article 12 quater de l'ordonnance du 25 mars 2020, a repris son cours au 24 mai ; rien n'indique que cette décision a été transmise au contrôle de légalité ; le délai n'a pas pu être suspendu à deux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
le maire de la commune de La Brigue a délivré à la société civile immobilière (SCI) ANA un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage d'entrepôt, d'atelier et de garages, sur deux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de procéder à ses frais et risques à la démolition des ouvrages installés et à l'enlèvement de tout objet mobilier, sous astreinte de 200 euros par jour de retard faute d'exécution dans un délai de deux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01747_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale », « implantée selon un éloignement restreint entre les deux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
troubles de la concentration et les endormissements sont apparus dès février 2010, soit trois mois après la vaccination du 25 novembre 2009 ; la littérature médicale admet qu'un délai allant jusqu'à deux
Source officiellePage 12 sur 16