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S'ils font également état de l'abandon d'autres projets de logements collectifs qui auraient pu participer à l'engorgement du réseau d'assainissement, ils ne documentent nullement ces éléments. 23.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01294_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Les sociétés L'Heude et Associés Architectes et Via Sonora ont demandé que la société Egis Bâtiments Centre-Ouest soit également attraite à l'expertise, conclusions auxquelles la métropole s'est ensuite

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01874_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Ils sont également imputables, pour partie, à un défaut de surveillance de ces travaux par la société Egis Route-Scétauroute, laquelle était notamment chargée, ainsi qu'il résulte du point 3 de la convention

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Il est également constant qu’une seule campagne de mesure du bruit est suffisante.

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00535_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

L'espace de 2,3 km qui sépare le groupe est du groupe ouest du futur parc crée également une trouée facilitant la circulation des oiseaux.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02707_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête et demande

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04769_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Eglie-Richters, demande à la Cour de rejeter la requête de la société Eiffage Construction Sud-Est, de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02142_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Elle a également demandé de mettre à la charge de S N A, de M. Q G D, de S N A et M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00022_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

économique et performance environnementale, dont ceux relevant du mode de production biologique au sens de l'article L. 641-13, ainsi que leur pérennisation ; 3° Maintenir une agriculture diversifiée, riche

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00311_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Il résulte également de l’instruction que la majeure partie des contacts de chiroptères d’intérêt patrimonial a été enregistrée au niveau du sol.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00328_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Sur les conclusions à fin d'injonction présentées par la société Ega Safane : 7.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01385_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 7 octobre 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Eglie-Richters, demande à la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01304_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Sur l'appel en garantie formé par la société Léon Grosse à l'encontre de la société Egis Aménagement : 12.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01220_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC01145_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

G B, architecte mandataire et maître d'œuvre, et la société Iosis Grand Est à laquelle a succédé Egis Bâtiments Grand Est, co-traitant et concepteur structure, devenue Egis Bâtiments Nord Est.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01171_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

et Transports, la SAS Cise TP, venant aux droits de la SARL Sothep, prise en la personne de Mme A, ès qualité de liquidateur amiable de la SARL Sothep, la SA Egis France et/ou la société Egis Villes et

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02510_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

G E et de la société Egis bâtiments centre ouest à 20 %, à la condamnation de la société B Jonery Architectures, de M. F C, de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel