B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 10 mars 2022 par lequel le président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes l’a radiée des cadres pour abandon

annuler l’arrêté du 24 mai 2022 par lequel le président de la communauté de communes du Haut Vallespir a mis fin à son stage en qualité d’adjoint territorial d’animation à compter du 11 juin 2022 et l’a radié

contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le maire de Bordeaux l'a licenciée pour inaptitude physique et l'a radiée

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique, - et les observations de Me Fourcault, re résentant la société

Il soutient que : - la responsabilité de l'Etat est engagée du fait de l'illégalité de l'arrêté du 28 septembre 2016 par lequel le recteur de l'académie de Lille l'a radié du corps des professeurs certifiés

juridiquement, à la suite de l’annulation de son licenciement par l’arrêt N° 18NT00598 rendu par la cour administrative d’appel de Nantes le 17 décembre 2019, l’a licencié pour suppression de poste, l’a radié

inscrit au titre des monuments historiques, s'ils sont visibles à l'œil nu de cet édifice ou en même temps que lui depuis un lieu normalement accessible au public, y compris lorsque ce lieu est situé en dehors

. / Aucun salarié ne peut être employé en dehors de cet horaire, sous réserve des dispositions () relatives au contingent annuel d'heures supplémentaires () ".

Aux termes de l'article R. 5125-8 du code de la santé publique relatif aux conditions d'installation : " () Lorsque des livraisons sont envisagées en dehors des heures d'ouverture, l'officine est aménagée

2015 ; - l'arrêté n° 2016-379/GNC du 2 mars 2016 relatif au plafonnement de la déductibilité des frais généraux encourus par les entreprises ayant leur siège social ou leur direction effective en dehors

M..., représenté par Me Rau, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler l’ordonnance du 4 juillet 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble et de renvoyer l’affaire

Par un arrêté du 24 août 2021, la présidente du conseil départemental de la Creuse l'a radiée des effectifs à compter du 2 septembre 2021.

Les façades et les pignons du bâtiment sont couverts, en partie basse, d'un enduit brun foncé (RAL 8019) et de menuiseries métalliques de même teinte et, en partie haute, d'un bardage vertical imitant

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

du code de justice administrative : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors