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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
L’évolution du règlement du lotissement de la zone d’activités économiques des Combes afin de modifier, à son article 3, sa destination, n’aggrave pas les contraintes pesant sur les colotis.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01598_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ces éléments sont également corroborés par l'attestation établie par un collègue le 18 janvier 2023 indiquant que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04320_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Ba pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05000_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00354_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le Colleter La greffière, A.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01711_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 21 juin 2024, la société Torks, représentée par Me Collet, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00267_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, M. et Mme B, représentés par Me Collet, avocat, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B et Mme C B, son épouse, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02857_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le Colleter La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01373_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le Colleter La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00375_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le Colleter La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02714_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, titulaire du grade de professeure certifiée de classe normale dans la discipline " lettres modernes ", est affectée au collège Louise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03715_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le Colleter La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03252_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le Colleter La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00785_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
déclaration préalable déposée par la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex portant sur l'installation d'un relai téléphonique, sur une parcelle cadastrée section AT n° 235, sise 30 chemin du Collet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00408_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, la SCI Le Deck, représentée par Me Collet, avocat de la SELARL ARES, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01885_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Achard pour M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04880_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00134_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02656_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Carel pour la société Generali Vie
Source officiellePage 12 sur 124