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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03744_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03222_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03121_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03232_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01273_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03084_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00032_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01267_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
joints sur les coursives ; En ce qui concerne la demande de pièces : - il est demandé au préfet de produire l’ensemble des pièces internes, telles que comptes-rendus d’intervention, fiches de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02369_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02880_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que M. A, entré irrégulièrement sur le territoire en 2018, est séparé de la mère de ses enfants mineurs, âgés de 3 et 4 ans.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04230_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
E, représenté par Me Christophe Pouly conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04831_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, représenté par Me Christophe Launay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00154_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 janvier et 5 mai 2023, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01206_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, et la production de pièces complémentaires enregistrée le 21 juin 2022, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01598_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02070_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02412_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, présidente, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02757_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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